Travailleuses et travailleurs sociaux formés à l’étranger

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Avant tout, sachez ce qui suit :

·         L'ACTS ne procède pas à l'évaluation de diplômes acquis par le biais d'une formation à distance ou d'un programme d'autoformation ou de formation par correspondance.

·         Au Canada, le travail social est une profession; conséquemment les diplômes obtenus dans une discipline autre que le travail social ne seront pas pris en compte à des fins d'évaluation.

·         Au Canada, les organismes de réglementation du travail social des provinces et des territoires réglementent la profession du travail social.  Les évaluations de l'ACTS sont acceptées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de la Colombie-Britannique et du Québec. Pour plus de renseignements relatifs à la pratique du travail social au Canada, veuillez consulter le site Web du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux.

·         L'évaluation ne confère pas un diplôme canadien aux candidats retenus, elle ne fait qu'établir que la formation de ce demandeur est équivalente à un diplôme canadien en travail social (baccalauréat ou maîtrise).

·         Le constat d'une équivalence à un baccalauréat ou une maîtrise en travail social par l'ACTS  permet généralement à un demandeur de demander à être inscrit auprès de l'un des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation du travail social au Canada. Que les choses soient claires, l'évaluation de l'ACTS n'assure aucunement que le demandeur retenu pourra s'inscrire auprès d'un organisme de réglementation ou qu'il obtiendra un poste/emploi en travail social au Canada.

·         Le prix d'une évaluation par l'ACTS est de 339 $ CA; les modalités relatives au paiement sont énoncées dans la section  Procédure de demande présentée ci-dessous.

·         Les évaluations de l'ACTS s'appuient sur le manuel des Normes d'agrément, définies par l'Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) et applicables à toutes les écoles agréées de travail social au Canada.

·         Les évaluations de l'ACTS ne tiennent compte que des titres de compétences provenant d'un établissement d'enseignement et excluent les expériences de travail ou de bénévolat.
 

Procédure de demande

Les documents peuvent être soumis dans un ordre quelconque ou tous à la fois, mais l'ACTS n'entreprendra pas la procédure d'évaluation avant d'avoir reçu tous les documents et le paiement requis.

Le temps requis pour évaluer un dossier peut varier en fonction de la demande et l'ACTS ne peut pas s'engager à respecter un délai donné pour ses évaluations.  Toutefois, les évaluations prennent en général de 3 à 6 semaines, après la réception de toute la documentation requise.

Une fois l'évaluation complétée et à sa demande, le demandeur pourra récupérer la documentation originale fournie à l'ACTS, moyennant  la somme nominale de 20 $ CA.

1. Téléchargez la Trousse de demande

La trousse de demande comprend un Formulaire de candidature, une Lettre au candidat, les Questions et réponses les plus fréquentes, un Formulaire d'autorisation et un aperçu de la Procédure d'évaluation.

Trousse de demande

Cliquez ici pour télécharger et imprimer la

Trousse de demande d'évaluation de

titres de compétences acquises à l'étranger
 

Veuillez adresser un courriel à [email protected] pour toute question relative à la Trousse de demande d'évaluation de titres de compétences acquises à l'étranger. 

 

2. Feuille d'information de l'ACTS (Formulaire d'attestation)

La Feuille d'information doit parvenir à l'ACTS  directement de l'établissement d'enseignement fréquenté. Les feuilles d'information soumises électroniquement (pièces jointes d'un courriel) ne seront pas acceptées par l'ACTS.

Cliquez ici pour télécharger la Feuille d'information de l'ACTS

La Feuille d'information devra être imprimée, remplie, signée et scellée par le doyen ou le directeur de l'École ou de la Faculté de travail social de l'établissement d'enseignement concerné et acheminé directement par la poste aux bureaux de l'ACTS.

Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
383, avenue Parkdale, pièce 402
Ottawa, Ontario K1Y 4R4

3. Titres de compétences/relevés officiels

Principaux titres de compétences /diplôme à évaluer:

Le relevé officiel des principaux titres de compétences/diplôme à évaluer doit être acheminé directement à l'ACTS par la poste par l'établissement d'enseignement fréquenté. L'ACTS n'acceptera pas les copies de relevés transmis électroniquement (pièces jointes d'un courriel).

Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
383, avenue Parkdale, pièce 402
Ottawa, Ontario K1Y 4R4

Les relevés officiels devraient faire état de tous les cours suivis, des notes et du total d'heures-crédits obtenus.

Les principaux titres de compétences/diplômes sont considérés comme le plus haut niveau de formation en travail social reçu par le candidat. Si l'ACTS reçoit un relevé des principaux  titres de compétences directement d'un candidat, sous pli scellé ou non, l'ACTS exigera qu'un nouveau relevé lui soit acheminé directement par l'Établissement d'enseignement avant d'entreprendre son évaluation.   Aucune exception ne sera faite.

Titres de compétences secondaires :

L'ACTS requiert que lui soient soumis les titres de compétences secondaires (grades/diplômes) obtenus, même si ceux-ci ont été obtenus dans une discipline sans rapport.

Une copie des titres de compétences secondaires peut être acheminée à l'ACTS directement par le candidat.  Notez toutefois que les évaluateurs pourront, au cours du processus d'évaluation, demander à recevoir un relevé officiel, acheminé directement à l'ACTS par l'université dans le but de valider les renseignements reçus.

En général, on entend par titres de compétences secondaires toute formation postsecondaire reçue par le demandeur avant qu'il ne reçoive son plus haut niveau de formation en travail social. L'ACTS ne requiert pas que le demandeur ait participé à des séminaires, des cours  ou des diplômes de formation supérieure continue. L'ACTS ne procède pas à l'évaluation de titres de compétences de niveau secondaire.

Traduction des relevés des titres de compétences/diplômes

Dans le cas où les relevés d'un demandeur sont dans une langue autre que l'une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais), ce demandeur devra fournir deux copies de tous les relevés officiels :

1.      Un relevé officiel des titres de compétences/diplômes à évaluer devra être acheminé directement à l'ACTS par la poste par l'établissement d'enseignement fréquenté.

2.      Une copie devra être fournie à un traducteur agréé. Une fois la traduction effectuée, annexez cette traduction à votre relevé officiel et acheminez les deux documents par la poste à l'ACTS.

            Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
383, avenue Parkdale, pièce 402
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4. Documentation additionnelle requise

La documentation qui suit est également requise avant que l'ACTS ne procède à une évaluation et celle-ci pourra être acheminée directement à l'ACTS par le demandeur:

·         Un formulaire de demande rempli, que l'on trouvera dans la tousse de demande dans le formulaire de demande d'évaluation.

·         Descriptions de cours
Idéalement la description de cours en travail social devrait provenir du syllabus d'un établissement d'enseignement  ou  d'un autre document officiel. La plupart des établissements d'enseignement ont recours à des descriptions de cours pour aider les étudiants à décider quels cours suivre. Des photocopies des descriptions de cours originales de l'établissement d'enseignement fréquenté seront acceptées.

Dans le cas où il n'existerait pas de description de cours provenant de l'établissement d'enseignement fréquenté, l'ACTS acceptera un résumé de deux paragraphes produit par le demandeur faisant état du but, du contenu et des objectifs d'apprentissage de chaque cours. Cliquez ici pour une example. 
 

·         Descriptions des stages pratiques en travail social

Idéalement la description des stages pratiques en travail social devrait provenir du syllabus de votre établissement d'enseignement  ou d'un autre document officiel. Veuillez vous assurer de fournir une liste des organismes de travail social où vous avez effectué un stage, incluant un aperçu de la nature du milieu, des heures de stage par semestre (si applicable) et une description générale de vos expériences sur place, notamment les méthodes de supervision et d'évaluation de l'organisme et de l'université.

Dans le cas où il n'existerait pas de description des stages provenant de l'établissement d'enseignement fréquenté, l'ACTS acceptera une description générale de la nature du milieu, des heures de stage par semestre (si applicable) et une description générale de ses expériences sur place, incluant les méthodes de supervision et d'évaluation de l'organisme et de l'université, provenant directement du demandeur.
 

·         Si votre nom a changé depuis que vous avez terminé vos études, vous devez fournir à l'ACTS une preuve de votre changement de nom. Une copie de votre certificat de mariage, par exemple.
 

·         Toute la documentation additionnelle requise soit être acheminée à l'ACTS par la poste, soit par le demandeur ou par l'établissement d'enseignement fréquenté :                                   

 Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
383, avenue Parkdale, pièce 402
Ottawa, Ontario K1Y 4R4

Veuillez noter que l'ACTS accepte à l'occasion de la documentation additionnelle requise soumise par courriel ([email protected]). L'ACTS se réserve toutefois le droit de demander qu'une copie papier lui soit acheminée directement par le demandeur. L'ACTS ne consacrera ni le temps ni les sommes requises pour l'impression de dossiers volumineux; il incombe au demandeur de fournir la documentation requise.
 

5. Documentation justificative

Une documentation justificative n'est pas obligatoire et n'a à être soumise que si elle est pertinente à l'évaluation et si elle l'appuie.

La documentation justificative pourrait comprendre :

·         Une copie des certificats ou des diplômes en travail social obtenus;

·         Une preuve d'adhésion à une association professionnelle de travailleurs sociaux d'un autre pays;

·         Une copie de la thèse ou d'un mémoire de recherche d'envergure du demandeur, le cas échéant.
 

6. Acquitter les droits de demande

Les droits de demande sont de 339 $ (300 $, plus 13 % de TVH) et couvrent l'évaluation professionnelle et les frais  d'administration.

L'ACTS privilégie le mode de paiement par carte de crédit par le truchement de PayPal. Seuls les paiements en devises canadiennes sont acceptés. Le service PayPal se chargera de convertir les diverses devises.

Cliquez sur « payer » pour acquitter vos droits par le truchement de PayPal


 

L'ACTS accepte également les mandats de banque (postaux) et les chèques visés à l'ordre de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), adressés par la poste avec votre demande d'évaluation. Prenez note que l'ACTS n'entreprendra pas son évaluation tant qu'elle n'aura pas reçu de son établissement bancaire la confirmation que votre paiement a été reçu. Cela pourrait retarder le service d'évaluation de l'ACTS.

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7. Formulaire d'autorisation

Si vous entendez œuvrer en travail social au Canada, veuillez remplir le Formulaire d'autorisation (compris dans la trousse de demande) et l'acheminer par la poste avec la documentation additionnelle et justificative.

Si le demandeur se voit accorder une équivalence de baccalauréat ou de maîtrise en travail social, l'ACTS se chargera de communiquer cette information à l'organisme de réglementation provincial ou territorial nommé dans le formulaire d'autorisation.

Aucune lettre ne sera adressée à l'organisme de réglementation provincial ou territorial nommé dans le formulaire d'autorisation, dans le cas où le demandeur ne recevrait pas une équivalence de baccalauréat ou de maîtrise en travail social.

Les demandeurs reçoivent une lettre d'évaluation sans égard au résultat de cette évaluation.

 

Modalités de l'évaluation

Votre formation internationale est comparée à la norme de formation canadienne :

Dans le cadre de son évaluation, l'ACTS ne compare que les titres de compétences universitaires en fonction des normes d'agrément élaborées par l'Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS). Le premier diplôme de niveau professionnel (B.Serv.Soc.) correspond en général à un programme d'études de premier cycle d'une durée de quatre ans, comprenant des cours en arts libéraux (les humanités et les sciences naturelles et humaines), des cours professionnels en travail social et des stages pratiques. L'exigence générale l'achèvement d'un diplôme universitaire de 4 ans, à temps plein, composé de crédits dans les domaines qui suivent : méthodes d'intervention en travail social, politique sociale, champ de pratique et problèmes sociaux, méthodes de recherche et stages pratiques (un minimum de 700 heures).

En termes larges, les objectifs sont « l'atteinte par le diplômé d'un niveau de compétence adéquat pour assumer les responsabilités de base d'une pratique générale. » Sachez que l'ACTS a constaté que certaines personnes ayant complété le programme d'études d'une durée de trois ans en vue de l'obtention du BSW au Royaume-Uni, sans avoir reçu de formation postsecondaire additionnelle, présentent dans bien des cas une déficience au chapitre des cours d'arts libéraux et de travail social requis pour répondre aux normes de formation du B.Serv.Soc. canadien d'une durée de quatre ans. 

Au Canada, la maîtrise en travail social (M.Serv.Soc.) correspond soit à un programme d'études supérieures d'une année à la suite d'un B.Serv.Soc. ou d'un programme d'études supérieures de deux ans auquel sont admises des personnes détenant un baccalauréat général ès arts ou un autre baccalauréat dans un domaine autre que le travail social. Les stages pratiques sont une composante essentielle de l'un et l'autre programme. Dans le cadre du programme d'une année suivant l'obtention d'un B.Serv.Soc., on doit compléter 450 heures de travail pratique ou une thèse/mémoire que l'université juge valoir 3 crédits ou plus (équivalence canadienne). Dans le cas du programme de deux ans suivant l'obtention d'un baccalauréat autre qu'un B.Serv.Soc., des stages pratiques d'une durée de 900 heures sont requis. Bien qu'une thèse ou un rapport de recherche ne soit pas essentiel, autre que dans les circonstances du programme de M.Serv.Soc. d'une année, décrites ci-dessus, celle-ci/celui-ci pourrait s'avérer nécessaire pour atteindre le nombre minimal de crédits universitaires requis.

L'objectif général des programmes au niveau de la maîtrise s'énonce comme suit : contribuer à la préparation de diplômés qui posséderont un niveau avancé de compétences liées à un secteur particulier de problèmes sociaux, au secteur des services professionnels, à la méthodologie en travail social, au rôle ou à la fonction professionnelle ou à une combinaison de ces éléments.

Les documents sont évalués à l'aide de diverses ressources :

·         Les évaluateurs de l'ACTS examinent toute la documentation fournie dans le but d'en établir l'authenticité et la conformité à la documentation reçue directement de l'établissement d'enseignement (titre de compétences principal/relevé et formulaire de vérifications), de même qu'à la documentation fournie par le demandeur et qu'au site Web de l'université s'il est accessible. Si on note une divergence, on communique avec le demandeur pour lui demander de clarifier l'information fournie.
 

·         Les évaluateurs de l'ACTS déterminent combien de crédits ont été attribués par l'établissement d'enseignement en vertu de l'information relative au nombre d'heures d'enseignement par cours, au temps consacré à la préparation et à d'autres types de travaux liés aux cours. Les évaluateurs de l'ACTS examinent l'information fournie à l'appui des titres de compétences et du champ de pratique.
 

·         Certains pays européens établissent des équivalences de crédits en se référant au Système européen de transfert de «crédits» (SETC) et au Credits Accumulation and Transfer Scheme (CATS) [Procédé d'accumulation et de transfert de crédits]. 

L'expérience acquise et la mise à jour continue de la banque de données de l'ACTS sur les établissements d'enseignement permettent aux évaluateurs de l'ACTS  de s'appuyer sur des connaissances documentées sur la plupart des établissements d'enseignement fréquentés par les demandeurs. Toutefois, tous les demandeurs ont des titres de compétences qui varient; de ce fait, il arrive souvent que des diplômes d'un même programme aient des résultats d'évaluation différents.

Comment saurai-je quand mon évaluation est terminée et comment mes résultats me seront-ils communiqués?

Une fois l'évaluation terminée, les résultats vous seront communiqués par écrit, de même que l'équivalence des attestations d'études accordée. Tous les demandeurs recevront un avis écrit du résultat de l'évaluation, quel que soit le résultat obtenu.

Les demandeurs ayant réussi à obtenir une équivalence à un B.Serv.Soc. ou à une M.Serv.Soc. canadiens recevront une lettre personnelle ainsi qu'une lettre adressée « à qui de droit » attestant de l'équivalence de ses titres de compétences à la norme canadienne.

En règle générale, les attestations d'équivalence à un baccalauréat ou une maîtrise en travail social, fournies par l'ACTS, peuvent être utilisées par les demandeurs pour demander à être inscrits auprès de l'un ou l'autre des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada. Que les choses soient claires, l'évaluation de l'ACTS n'assure aucunement que le demandeur retenu réussira à s'inscrire auprès d'un organisme de réglementation ou qu'il obtiendra un poste/emploi en travail social au Canada.

Si vous recevez une attestation d'équivalence canadienne (B.Serv.Soc. ou M.Serv.Soc.) et si vous avez rempli le Formulaire d'autorisation  (contenu dans la trousse de demande). Une lettre sera adressée à l'organisme de réglementation désigné. Aucune lettre ne sera adressée, si le demandeur ne se voit pas accorder une équivalence. Une copie de ladite lettre vous sera adressée également par courriel.

Advenant que l'on ne vous accorde pas une équivalence canadienne, une lettre vous sera adressée vous expliquant les motifs de cette décision. Cette lettre vous expliquera comment entamer un processus de révision ou d'appel, si vous le désirez.

Mon évaluation est terminée, mais je suis en désaccord avec mes résultats

On m'a accordé une équivalence à un B.Serv.Soc., mais je crois qu'on aurait dû m'accorder une équivalence à une M.Serv.Soc. Que puis-je faire?

Les demandeurs s'étant vu accorder une équivalence à un B.Serv.Soc. canadien et qui croient qu'ils auraient dû se voir reconnaître une équivalence à une M.Serv.Soc. peuvent demander une révision de cette décision dans les 6 mois de la réception de l'avis.

La demande de révision devrait être adressée par écrit au directeur général de l'ACTS et devrait comporter des renseignements additionnels ou une perspective nouvelle pour justifier une révision. Le directeur général de l'ACTS pourra demander aux évaluateurs de l'ACTS de revoir leur classement en tenant compte des nouveaux renseignements fournis ou demander à une tierce partie de procéder à une révision. Le directeur général de l'ACTS se réserve le droit de rejeter une demande de révision, si aucune nouvelle information substantielle n'est fournie à l'appui de la demande.

Il n'y a pas de frais, si le processus de révision intervient dans les six mois suivant l'évaluation initiale. Si plus de six mois se sont écoulés, l'ACTS considérera qu'il s'agit d'une nouvelle demande d'évaluation, qui sera une autre fois assujettie à des frais de 339 $.

On ne m'a pas accordé d'équivalence canadienne, que puis-je faire?

Les demandeurs qui ne se voient pas octroyer une équivalence à un diplôme canadien en travail social peuvent en appeler de cette décision en écrivant au président de l'ACTS. Le demandeur devrait énoncer le fondement de son appel et fournir de l'information additionnelle ou une perspective nouvelle pour justifier cet appel. Par exemple, en expliquant qu'on a omis de prendre en considération certains des renseignements fournis ou qu'on les a mal compris.

Le président de l'ACTS (ou son remplaçant désigné) procédera à une révision du dossier, des motifs qui ont entrainé le refus d'accorder une équivalence et décidera si une évaluation de la plainte par une tierce partie est nécessaire. . Le président  de l'ACTS se réserve le droit de rejeter une demande de révision, si aucune nouvelle information substantielle n'est fournie à l'appui de la demande.

Quel que soit le résultat d'un appel, le demandeur sera informé du processus suivi, incluant toute participation d'une tierce partie au processus d'évaluation de l'appel.

Il n'y a pas de frais, si le processus de révision intervient dans les six mois suivant l'évaluation initiale. Si plus de six mois se sont écoulés, l'ACTS considérera qu'il s'agit d'une nouvelle demande d'évaluation, qui sera une autre fois assujettie à des frais de 339 $.

Existe-t-il un moyen par lequel je pourrais bonifier ma formation pour répondre aux normes canadiennes? L'ACTS n'est pas une université et, par conséquent, ne peut pas conseiller un parcours universitaire qui permettrait de bonifier une formation pour qu'elle parvienne à atteindre la norme canadienne d'équivalence.

Cela étant dit, un demandeur peut toujours s'adresser à un organisme de réglementation provincial du travail social au Canada dans le but d'établir s'il existe un service d'évaluation de rechange pour les personnes qui ne se voient pas accorder une équivalence de formation à l'issue de l'évaluation menée par l'ACTS. Un demandeur peut en outre s'adresser à une école de travail social agréée pour établir quels cours il devrait suivre pour obtenir un B.Serv.Soc. ou une M.Serv.Soc. de cet établissement.

J'ai une question qui ne trouve pas de réponse dans la FAQ comprise dans la trousse de demande ou dans l'information ci-dessus.

Vous pouvez adresser toute autre question à l'ACTS, soit par téléphone ou par courriel.

Téléphone : 1-613.729.6668

Numéro sans frais pour l'Amérique du Nord

1.855.729.CASW (2279)

Courriel : [email protected]