Assurance responsabilité civile

Veuillez cliquer ici pour accèder au site BMS, le courtier d'assurance responsabilité civile de l'ACTS.

 


Pourquoi souscrire à une assurance de responsabilité civile?

Les problèmes qui découlent de la responsabilité civile suscitent de grandes préoccupations de nos jours. Il y avait un temps où les professionnels (ou quasi-professionnels) ne faisaient pas l’objet de poursuites en justice; les clients n’auraient jamais considéré poursuivre un professionnel, même dans les cas où la négligence ou les erreurs étaient évidentes.

Les temps ont changé. Aujourd’hui, le public et notre système judiciaire s’attendent à plus et sont beaucoup plus enclins à entamer des procédures judiciaires. Lorsqu’elles rendent une décision à propos d’un cas, les cours basent maintenant leurs jugements sur des normes de soin et de responsabilité de plus en plus élevées. Le niveau d’instruction, la formation, l’expérience du public en croissance constante et la réputation des professionnels ont mené les cours et le public à attendre des services supérieurs à ceux auxquels s’attend la population moyenne. Ces attentes peuvent être écrasantes.

Pourquoi les attitudes du public envers les professionnels ont-elles changé? Il existe un certain nombre de facteurs en cause. Une partie de la réponse est que le public est maintenant plus informé de ses droits légaux et contractuels et qu’il a été mené à croire, à tort ou à raison, qu’une action en justice peut être entamée à l’égard de tout résultat auquel un client ne s’attend pas.

En outre, les médias ont attiré l’attention du public sur le climat contentieux de notre société moderne. La presse a sensasionalisé de nombreuses poursuites judiciaires. Les avocats sont devenus plus agressifs dans leurs demandes d’indemnisation et tentent d’obtenir des règlements toujours plus gros et de plus grande portée.

Une autre raison pour laquelle les attitudes du public ont changé découle de l’évolution des relations entre les professionnels et leurs clients. Traditionnellement, le lien entre le professionnel et le client était beaucoup plus personnalisé qu’il ne l’est aujourd’hui. Dans le passé, la confiance du client envers le professionnel était absolue. Notre société en évolution et les contraintes financières que connaissent de nombreux clients ont accru leur sensibilisation et augmenté la responsabilité des professionnels à leur égard.

L’assurance responsabilité civile est une forme de protection pour les professionnels et leurs clients. La garantie protégera les biens personnels et aidera à maintenir une bonne réputation en défendant les allégations de fautes qui peuvent être frivoles ou fausses. Dans le cas d’un client qui a subi des dommages dus aux actes d’un professionnel, l’assurance responsabilité garantira que l’on dispose de suffisamment de fonds pour compenser le tort qui a été fait.

Une police d’assurance responsabilité couvre les erreurs, omissions ou actes de négligence qui peuvent découler des fonctions normales ou habituelles remplies par la personne assurée.

Lorsque le professionnel est employé dans une entreprise, cette dernière, à titre d’employeur, est responsable des actes de l’employé. Cependant, il se peut qu’une cour de justice juge qu’un professionnel est responsable d’un incident qui est arrivé en raison d’une erreur, d’une omission ou d’un acte négligent commis par le professionnel en tant qu’individu. Jusqu’à maintenant, nous n’avons eu vent d’aucune situation de ce genre, mais nous sommes d’avis, étant donné le comportement des juges ces derniers temps, qu’un professionnel peut être tenu personnellement responsable.

Dans un autre scénario, il se peut qu’un professionnel employé donne une opinion professionnelle ou « gagne un revenu d’appoint » en offrant des services professionnels dans ses temps libres. Dans ce cas, il serait personnellement responsable de toute conséquence découlant de ses actes. Il est très probable que la police de l’employeur ne couvrira pas la responsabilité à laquelle s’expose la personne qui se procure ainsi un revenu d’appoint.

Si les limites de l’assurance de l’employeur sont insuffisantes pour couvrir le règlement d’une réclamation dans laquelle le professionnel est codéfendeur, alors, les biens personnels de ce dernier pourraient être en danger. Dans ces cas-là, la différence entre la limite de la police d’assurance de l’employeur et celle de la police du professionnel peut servir à combler toute insuffisance. Une police d’assurance responsabilité offre à la personne assurée la tranquilité d’esprit, car cette personne sait qu’elle possède une protection indépendante et connaît les limites offertes par cette protection.

Lorsqu’il y a réclamation, la décision prise par le professionnel de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle éliminera les conséquences financières d’une poursuite en justice et lui fournira un assureur solide et accrédité sur qui il pourra compter en toute confiance.