• Dignité et respect : Tout être humain a droit à sa réalisation personnelle, tant que celle-ci n’entrave pas les droits des autres. À cette fin, les mesures de politique sociale doivent respecter autant que possible les choix effectués par des particuliers pour réaliser leurs objectifs personnels.
  • Égalité : En raison de la valeur intrinsèque de tous les êtres humains, chaque personne doit être traitée de façon égale, sans discrimination négative en fonction du handicap, de la couleur, de la classe sociale, de la race, de la religion, de la langue, des croyances politiques, du sexe et de l’orientation sexuelle.
  • Équité : Les personnes et les familles qui se trouvent dans des circonstances similaires doivent être traitées de la même façon; les inégalités sociales sont considérées comme justes si elles offrent des avantages compensatoires aux personnes démunies.
  • Intégralité : Toute personne vivant au Canada a droit à l’éducation, à la santé, aux services sociaux et à la sécurité sociale selon des conditions et des modalités uniformes, et d’une manière qui lui assure une gamme de choix et maximise le respect de sa personne.
  • Services de qualité : La prestation de service doit se faire selon les pratiques exemplaires et par l’adoption d’une approche favorisant la participation à l’administration et à l’amélioration des services.
  • Intégrité constitutionnelle : Les programmes sociaux doivent être financés, réglementés et dispensés dans le respect total de la compétence de chaque palier gouvernemental.
  • Subsidiarité : Les programmes sociaux doivent être offerts au niveau le moins élevé de la communauté, sauf s’il est démontré qu’ils seraient offerts plus efficacement par des paliers plus élevés du gouvernement.
  • Dialogue social : Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager et faciliter la consultation approfondie avec les partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques sociales et l’administration des programmes sociaux.