Annulation de la couverture de soins de santé complémentaires aux demandeurs d’asile

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Le 18 mai 2012

Monsieur le Ministre,

Nous sommes un groupe d’associations nationales représentant une variété de professions médicales et désireux de répondre à l’annonce faite par votre ministère, le 25 avril dernier, au sujet de l’annulation de la couverture de soins de santé complémentaires aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à compter du 30 juin. En notre qualité de fournisseurs de soins, nous sommes extrêmement inquiets des répercussions de cette décision sur la santé des membres les plus vulnérables de notre société, dont un grand nombre deviendront éventuellement citoyens canadiens.

Le PFSI constitue un moyen d’assurer temporairement le respect de normes sanitaires pour les demandeurs d’asile, qui sont des personnes ayant fui des persécutions politiques, sociales ou autres. En raison de leur situation extrêmement précaire, ces personnes ne disposent d’aucun autre moyen d’obtenir des soins de santé pour elles-mêmes ou pour leur famille.

Votre communiqué de presse du 25 avril associe l’annulation de la couverture de soins de santé complémentaires à des économies. Toutefois, il n’en est rien. Premièrement, l’annulation des soins de santé complémentaires ne fera que refiler le coût de ces services aux programmes de protection sociale des provinces, aux programmes communautaires de soins de santé (comme les centres de santé communautaires), aux organismes caritatifs et à d’autres programmes et organismes publics offrant des services de santé aux non-assurés. Ce fardeau supplémentaire se fera particulièrement sentir dans les grands centres urbains, qui reçoivent traditionnellement le plus de personnes réfugiées.

Deuxièmement, en n’offrant pas de services de santé de première ligne, il y a un risque de problèmes de santé non diagnostiqués et non traités, lesquels donneront lieu à des complications médicales et à des coûts de soins futurs. Cette situation aura une incidence sur le système de santé public après que ces personnes auront reçu un statut d’immigrant plus permanent. Par ailleurs, le fait de ne pas rectifier rapidement les problèmes de vision et de santé dentaire fera en sorte que ces nouveaux arrivants auront plus de mal à acquérir les compétences nécessaires à l’apprentissage des langues officielles du Canada, à fréquenter l’école ou à entrer sur le marché du travail.

Troisièmement, les réfugiés atteints de maladies chroniques telles que le diabète ou des maladies du cœur se présenteront dans les hôpitaux et aux urgences pour obtenir des soins, ce qui est l’une des formes les plus coûteuses de soins. De plus, comme les soins donnés aux réfugiés à l’hôpital ne sont couverts qu’en situation d’urgence ou d’absolue nécessité, la possibilité d’offrir un traitement en temps opportun et de gérer les maladies s’en trouvera largement compromise. En outre, les modifications apportées au PFSI pourraient faire en sorte que les professionnels de la santé dirigent les patients réfugiés vers les urgences et les hôpitaux pour qu’ils continuent de recevoir leurs médicaments et d’être traités pour des maladies non transmissibles.

Enfin, ces changements dans la couverture de soins auront des effets néfastes sur la santé publique et la sécurité de l’ensemble des Canadiens. La tuberculose, par exemple, qui est encore très prévalente dans diverses régions du monde, pourrait passer inaperçue et mettre ainsi en danger le public en général.

Nous nous préoccupons également de l’absence d’une disposition relative aux droits acquis. Qu’arrivera-t-il aux personnes qui bénéficient de la couverture de soins complémentaires avant le 30 juin? Qu’arrivera-t-il lorsque ces services et ces soins seront coupés après le 30 juin? Sommes-nous disposés, comme pays, à mettre en danger la santé d’une mère enceinte, qui reçoit les soins nécessaires avant le 30 juin, en lui disant qu’elle n’y aura plus droit après le 30 juin? Que devrons-nous dire à l’enfant qui reçoit des soins dentaires nécessaires avant le 30 juin, mais qui n’aura plus accès à ces soins après le 30 juin? Les répercussions sur la santé des personnes recevant déjà des soins de santé nécessaires pourraient s’avérer catastrophiques.

Le Canada s’est fait une réputation de chef de file dans l’élaboration de lignes directrices en matière de soins et services fondés sur des données probantes pour les immigrants et les réfugiés. La littérature sur la santé montre clairement que des interventions médicales simples se traduisent par des avantages substantiels pour les nouveaux arrivants. Avec l’actuel PFSI, le réfugié qui arrive chez nous peut avoir accès à ces soins.

Par souci de responsabilité fiscale à long terme, pour assurer la santé et le bien-être des populations vulnérables de la société canadienne et pour préserver les principes canadiens de compassion et d’inclusivité, nous vous demandons, en notre qualité de professionnels de la santé, de revoir ou d’annuler cette politique publique annoncée. Nous serions tout à fait disposés à travailler avec votre équipe de fonctionnaires pour étudier des moyens d’augmenter l’efficacité et l’efficience de la prestation des services aux demandeurs d’asile. Cependant, l’annulation complète de la couverture de soins complémentaires est, selon nous, contreproductive.

En vous remerciant d’avoir pris le temps de lire cette lettre et en espérant recevoir une réponse de votre part, nous vous prions de recevoir nos salutations respectueuses.

Dr Lillian Linton, présidente
Association canadienne des optométristes

Fred Phelps, MSW, RSW, directeur général
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux

Robert Sutherland B.Sc., D.D.S., M.Sc., Dip. Perio., président
Association dentaire canadienne

Dr John Haggie, président
Association médicale canadienne

Judith Shamian, RN, PhD, LLD (hon), D.Sci. (hon), présidente de la FAAN
Association des infirmiers et infirmières du Canada

Dr Jeff Poston, directeur général
Association des pharmaciens du Canada

Sandy Buckman, MD, CCFP, FCFP, président
Collège des médecins de famille du Canada

Andrew Padmos, MD, FRPCP, RACP, directeur général
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada


Pour une copie de la lettre avec logo et signature voir en attachement version anglaise.