L’ACTS a été fondée en 1926 dans le but de surveiller les conditions d’emploi et d’établir les normes de pratique adoptées au sein de la profession. Le Code de déontologie de l’ACTS guide depuis longtemps la profession du travail social au Canada.

(1927-1938)
En 1932, l’ACTS a déterminé que la déontologie ferait l’objet d’un projet d’étude. Suite à des discussions approfondies tenues dans le cadre d’un comité, de réunions du Conseil ainsi que dans les différents chapitres de l’ACTS, un code de déontologie élémentaire a été adopté en 1938.

(1938-1948)
Après 1940, le comité national chargé de la déontologie a été dissous. Il a été décidé qu’en cas de comportement non conforme à l’éthique, le Conseil national ou les chapitres locaux devraient appliquer le code de façon individualisée plutôt de façon punitive, par l’entremise d’un comité spécial nommé par les autorités exécutives ou le Conseil national et que dans tous les cas, le travailleur social en cause devrait faire l’objet d’une audition équitable.

(1948-1958)
Au début des années 1950, étant donné les nouveaux événements et les nouvelles formes de pratique, il a été décidé que le Code de déontologie de l’ACTS devrait être examiné et révisé. Suite à une longue période d’étude, un nouveau code a été adopté en 1956 pour une période d’essai de deux ans. Un plan d’application a été adopté dans lequel il était suggéré que, si possible, les questions éthiques seraient traitées localement par un groupe d’experts et qu’elles seraient confiées au niveau national uniquement si elles étaient trop complexes pour le groupe local. En deux occasions seulement durant cette période des questions d’importance grave ont été portées à l’attention du Conseil national.

Juin 1964
Un code de déontologie révisé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

Juin 1983
Un code de déontologie amendé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

1994
Un code de déontologie révisé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

2002-2005
En raison de changements survenus dans les connaissances et la pratique du travail social, l’ACTS a décidé d’examiner le Code de déontologie de 1994. À la lumière de la documentation existante et de la nécessité que le Code de l’ACTS soit rendu conforme aux progrès internationaux et provinciaux touchant les codes de déontologie, le Conseil de l’ACTS a décidé en 2002 de réviser son code.

Processus d’élaboration du Code de déontologie
Le Conseil de l’ACTS a décidé en 2002 de réviser son Code de déontologie. Dès le début, l’ACTS prévoyait élaborer un nouveau Code de déontologie qui intégrerait les recherches courantes de même que les connaissances, l’expérience et l’expertise des organismes membres de l’ACTS et d’experts locaux. Le nouveau Code de déontologie a été élaboré en trois étapes.

Première étape : Évaluation critique de la documentation existante (septembre 2002)
Objectif : Effectuer un examen ciblé de la documentation professionnelle et bioéthique pertinente et préparer un rapport sur les questions et concepts prépondérants.
Résultat : Un rapport intitulé Projet de l’ACTS de recherche et d’élaboration d’une Déclaration nationale de principes déontologiques (Étape nº 1) - Analyse critique de la documentation (2002) a été préparé et peut être consulté dans la partie du site Web de l’ACTS réservée aux membres.

Deuxième étape : Examen des codes de déontologie internationaux (décembre 2002)
Objectif : Effectuer une analyse comparative entre le Code de déontologie de 1994 de l’ACTS et les codes de déontologie de la Fédération internationale des travailleurs sociaux (FITS) et des associations de travailleurs sociaux de l’Australie, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Procéder à une analyse des codes de déontologie provinciaux et territoriaux et de normes de pratique choisies ayant trait aux questions de déontologie.
Résultat : Un rapport qui indique les similarités et les différences entre le Code de déontologie de l’ACTS et les autres documents; ce rapport a mené à une recommandation préconisant à l’ACTS de réviser son Code de déontologie.

Troisième étape : Consultation sur les ébauches du Code de déontologie de l’ACTS et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie (mars 2003-novembre 2004)
Objectif : Rédiger un code de déontologie qui intègre les connaissances découlant des première et deuxième étapes et qui inclut l’information recueillie dans le cadre des consultations tenues avec les organismes membres et d’autres experts du domaine de la déontologie.

Processus de consultation :
• Le Code de déontologie de l’ACTS et les Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie ont été rédigés. (mars 2005).
• On a fourni un exemplaire du Code de déontologie et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie à tous les organismes membres et on a encouragés ces derniers à faire examiner localement ces documents et à obtenir des observations écrites à leur sujet.
• Des consultations personnelles ont été tenues avec les président(e)s des associations provinciales et territoriales de travailleurs sociaux (printemps 2003).
• Les observations découlant des consultations ont été intégrées dans une copie révisée du Code de déontologie et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie.
• Une seconde ébauche a été distribuée aux organismes membres, à des avocats et à des experts ayant de l’expérience en déontologie du travail social afin d’obtenir leurs commentaires.
• Une téléconférence a eu lieu afin de discuter des principaux points qui ont fait l’objet de changements, et des experts locaux ont été invités à une discussion sur le nouveau code (automne 2003).
• Des consultations personnelles ont eu lieu avec les président(e)s des associations provinciales et territoriales de travailleurs sociaux (printemps 2004).
• D’autres révisions, fondées sur les consultations, ont été apportées aux documents, qui ont ensuite été soumis au Conseil de l’ACTs pour fin d’approbation (automne 2004).
• Le Code de déontologie de l’ACTS et les Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie ont été ratifiés par tous les organismes membres de l’ACTS (juin 2005).