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Procédure de demande
Avant de continuer, veuillez consulter l’évaluation par l’ACTS des titres de compétences étrangers Conditions générales d’utilisation.
Veuillez suivre les étapes 1 à 10 ci-dessous pour faire évaluer vos qualifications en travail social. Veuillez lire attentivement toutes les instructions.
Les documents peuvent être soumis dans un ordre quelconque ou tous à la fois, mais l'ACTS n'entreprendra pas la procédure d'évaluation avant d'avoir reçu tous les documents et le paiement requis.
Le temps requis pour évaluer un dossier peut varier en fonction de la demande et l'ACTS ne peut pas s'engager à respecter un délai donné pour ses évaluations. Toutefois, les évaluations prennent en général de 6 à 12 semaines, après la réception de toute la documentation requise.
Nous vous prions instamment de ne pas envoyer de documents originaux à l’ACTS. Selon nos conditions générales, tout document transmis ne sera pas retourné. L’ACTS ne garde aucune version papier des pièces fournies. Tout document original reçu sera irrévocablement détruit par nos soins (à compter du 1er octobre 2023).
L’ACTS exigera des traductions si certains documents sont rédigés dans une langue autre que l’une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais). Elle acceptera les traductions de documents provenant soit du demandeur, soit de l’établissement d’enseignement, soit d’une tierce partie au nom d’un demandeur. Toutefois, l’ACTS pourrait exiger que les traductions soient soumises par un traducteur agréé si des divergences étaient constatées au cours du processus d’évaluation.
*Veuillez adresser un courriel à casw@casw-acts.ca pour toute question relative à la Trousse de demande d'évaluation de titres de compétences acquises à l'étranger.
Première partie
Les documents de la partie 1 de la demande doivent être reçus directement de l’établissement d’enseignement fréquenté. Le demandeur doit prendre les dispositions nécessaires.
1. Formulaire d'attestation/d'autorisation
La Formulaire d'attestation doit parvenir à l'ACTS directement de l'établissement d'enseignement fréquenté. Les formulaires d'attestation soumises électroniquement (pièces jointes d'un courriel) ne seront pas acceptées par l'ACTS.
Cliquez ici pour télécharger la formulaire d'attestation de l'ACTS
La Formulaire d'attestation devra être imprimée, remplie, signée et scellée par le doyen ou le directeur de l'École ou de la Faculté de travail social de l'établissement d'enseignement concerné et acheminé directement par la poste aux bureaux de l'ACTS.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
M229 - 1554 Carling Avenue
2. Titres de compétences/relevés officiels pour Principaux titres de compétences /diplôme à évaluer:
Le relevé officiel des principaux titres de compétences/diplôme à évaluer doit être acheminé directement à l'ACTS par la poste par l'établissement d'enseignement fréquenté. L'ACTS n'acceptera pas les copies de relevés transmis électroniquement (pièces jointes d'un courriel).
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
M229 - 1554 Carling Avenue
Les relevés officiels devraient faire état de tous les cours suivis, des notes et du total d'heures-crédits obtenus.
Les principaux titres de compétences/diplômes sont considérés comme le plus haut niveau de formation en travail social reçu par le candidat. Si l'ACTS reçoit un relevé des principaux titres de compétences directement d'un candidat, sous pli scellé ou non, l'ACTS exigera qu'un nouveau relevé lui soit acheminé directement par l'Établissement d'enseignement avant d'entreprendre son évaluation. Aucune exception ne sera faite.
*Traduction des relevés des titres de compétences/diplômes
Dans le cas où les relevés d'un demandeur sont dans une langue autre que l'une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais), ce demandeur devra fournir deux copies de tous les relevés officiels :
1. Un relevé officiel des titres de compétences/diplômes à évaluer devra être acheminé directement à l'ACTS par la poste par l'établissement d'enseignement fréquenté.
2. Une copie devra être fournie à un traducteur agréé. Une fois la traduction effectuée, annexez cette traduction à votre relevé officiel et acheminez les deux documents par la poste à l'ACTS.
Deuxième partie
L’ACTS a également besoin des documents suivants pour procéder à une évaluation. Tous les documents de la partie 2 peuvent être envoyés directement par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ces documents par courriel.
Veuillez noter : L’ACTS n’accepte que les documents envoyés par courrier électronique dans les formats suivants : PDF, Microsoft Word, JPEG ou PNG. Les documents doivent être envoyés de manière organisée et être clairement étiquetés (il n’est pas possible pour l’ACTS d’accéder aux documents envoyés via Google Drive).
S’il n’est pas possible d’envoyer les documents de la partie 2 par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
Nous vous prions instamment de ne pas envoyer de documents originaux à l’ACTS. Selon nos conditions générales, tout document transmis ne sera pas retourné. L’ACTS ne garde aucune version papier des pièces fournies. Tout document original reçu sera irrévocablement détruit par nos soins (à compter du 1er octobre 2023).
3. Formulaire de candidature
Le formulaire de candidature doit être rempli par le demandeur
Cliquez ici pour télécharger et imprimer la formulaire de candidature
Le formulaire de demande de l’ACTS peut être transmis directement à l’ACTS par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ce document par courriel à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer le formulaire de demande par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
M229 - 1554 Carling Avenue
4. Descriptions de cours
Idéalement la description de cours en travail social devrait provenir du syllabus d'un établissement d'enseignement ou d'un autre document officiel. La plupart des établissements d'enseignement ont recours à des descriptions de cours pour aider les étudiants à décider quels cours suivre. Des photocopies des descriptions de cours originales de l'établissement d'enseignement fréquenté seront acceptées.
Dans le cas où il n'existerait pas de description de cours provenant de l'établissement d'enseignement fréquenté, l'ACTS acceptera un résumé de deux paragraphes produit par le demandeur faisant état du but, du contenu et des objectifs d'apprentissage de chaque cours. Cliquez ici pour une example.
Les descriptions de cours peut être transmis directement à l’ACTS par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ce document par courriel à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer le formulaire de demande par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
M229 - 1554 Carling Avenue
5. Descriptions des stages pratiques en travail social
Idéalement la description des stages pratiques en travail social devrait provenir du syllabus de votre établissement d'enseignement ou d'un autre document officiel. Veuillez vous assurer de fournir une liste des organismes de travail social où vous avez effectué un stage, incluant un aperçu de la nature du milieu, des heures de stage par semestre (si applicable) et une description générale de vos expériences sur place, notamment les méthodes de supervision et d'évaluation de l'organisme et de l'université.
Dans le cas où il n'existerait pas de description des stages provenant de l'établissement d'enseignement fréquenté, l'ACTS acceptera une description générale de la nature du milieu, des heures de stage par semestre (si applicable) et une description générale de ses expériences sur place, incluant les méthodes de supervision et d'évaluation de l'organisme et de l'université, provenant directement du demandeur.
Les descriptions des stages pratiques en travail social peut être transmis directement à l’ACTS par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ce document par courriel à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer le formulaire de demande par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
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6. Acquitter les droits de demande
Les droits de demande sont de 395.50 $ (350 $, plus 13 % de TVH) et couvrent l'évaluation professionnelle et les frais d'administration.
Les candidates et candidats payer à n’importe quel moment au cours du processus d’évaluation, mais un dossier ne passera pas à l’étape de l’évaluation tant qu’un paiement n’aura pas été reçu.
L’ACTS n’accepte que les paiements en dollars canadiens et le mode de paiement préféré est la carte de crédit via PayPal. Les candidats qui utilisent l’option PayPal doivent envoyer une copie du reçu PayPal à l’ACTS.
L'ACTS privilégie le mode de paiement par carte de crédit par le truchement de PayPal. Seuls les paiements en devises canadiennes sont acceptés. Le service PayPal se chargera de convertir les diverses devises.
Cliquez sur « Pay Now » pour acquitter vos droits par le truchement de PayPal
L'ACTS accepte également les mandats de banque (postaux) et les chèques visés à l'ordre de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), adressés par la poste avec votre demande d'évaluation. Prenez note que l'ACTS n'entreprendra pas son évaluation tant qu'elle n'aura pas reçu de son établissement bancaire la confirmation que votre paiement a été reçu. Cela pourrait retarder le service d'évaluation de l'ACTS.
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7. Liste de contrôle des documents
Veuillez télécharger la Liste de contrôle des documents pour vous assurer que tous les documents nécessaires sont soumis l’ACTS.
Bien que l’ACTS fournisse un soutien et réponde aux demandes de renseignements, il incombe au candidat ou à la candidate de fournir à l’ACTS les documents nécessaires à son évaluation.
Les évaluateurs et évaluatrices de l’ACTS ont besoin de tous les documents pertinents énumérés ci-dessous pour bien comprendre les titres de compétence.
Veuillez noter : Les documents manquants pourraient entraîner un résultat de non-équivalence avec un baccalauréat ou une maîtrise en travail social au Canada. Si vos titres de compétences sont jugés non équivalents aux normes canadiennes en raison de documents manquants, d’une formation non connexe ou d’heures de stage non soumises, vous devrez payer de nouveau des frais d’évaluation complets pour effectuer une révision ou une réévaluation.
Veuillez trouver ici la Politique d’évaluation de l’ACTS.
La liste de contrôle des documents remplie doit être le document final soumis à l’ACTS. Elle indique à l’ACTS que vous avez rempli l’intégralité de la Liste de contrôle des documents et que vous avez soumis tous les documents requis pour votre évaluation.
L’ACTS évaluera votre dossier une fois que vous lui aurez soumis la liste de contrôle des documents. Vous recevrez ensuite une mise à jour par courrier électronique concernant l’état d’avancement de votre dossier. Veuillez envoyer la liste de contrôle des documents par courrier électronique à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer la liste de contrôle des documents par courrier électronique, vous pouvez envoyer les documents par la poste à l’adresse suivante :
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
M229 —1554, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7M4
Le temps qu’il faut pour évaluer le dossier peut varier considérablement selon la demande, et l’ACTS n’est pas en mesure de garantir des délais précis pour la conduite des évaluations. Toutefois, une fois reçus tous les documents, les évaluations prennent généralement de 6 à 12 semaines.
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Troisième partie
Les documents suivants DOIVENT être soumis le cas échéant à vous. Ces documents peuvent être envoyés directement à l’ACTS par un candidat ou par un tiers au nom du candidat. Si aucune date ou coche n’est indiquée dans les catégories ci-dessous, l’ACTS supposera que la documentation requise ne s’applique pas à votre demande.
Nous vous prions instamment de ne pas envoyer de documents originaux à l’ACTS. Selon nos conditions générales, tout document transmis ne sera pas retourné. L’ACTS ne garde aucune version papier des pièces fournies. Tout document original reçu sera irrévocablement détruit par nos soins (à compter du 1er octobre 2023).
Veuillez noter que l’évaluation de la non-équivalence avec un baccalauréat ou une maîtrise en travail social au Canada est souvent due au fait que les candidats ne soumettent pas tous leurs diplômes postsecondaires.
8. Compétences secondaires
En général, on entend par titres de compétences secondaires toute formation postsecondaire reçue par le demandeur avant qu'il ne reçoive son plus haut niveau de formation en travail social. L'ACTS ne requiert pas que le demandeur ait participé à des séminaires, des cours ou des diplômes de formation supérieure continue. L'ACTS ne procède pas à l'évaluation de titres de compétences de niveau secondaire.
L'ACTS requiert que lui soient soumis les titres de compétences et descriptions de cours secondaires (grades/diplômes) obtenus, même si ceux-ci ont été obtenus dans une discipline sans rapport.
Une copie des titres de compétences secondaires peut être acheminée à l'ACTS directement par le candidat. Notez toutefois que les évaluateurs pourront, au cours du processus d'évaluation, demander à recevoir un relevé officiel, acheminé directement à l'ACTS par l'université dans le but de valider les renseignements reçus.
Les titres de compétences et descriptions de cours secondaires peut être transmis directement à l’ACTS par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ce document par courriel à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer le formulaire de demande par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
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9. Documentation justificative
Une documentation justificative n'est pas obligatoire et n'a à être soumise que si elle est pertinente à l'évaluation et si elle l'appuie.
La documentation justificative pourrait comprendre :
- Si votre nom a changé depuis que vous avez terminé vos études, vous devez fournir à l'ACTS une preuve de votre changement de nom. Une copie de votre certificat de mariage, par exemple.
- Une copie des certificats ou des diplômes en travail social obtenus;
- Une preuve d'adhésion à une association professionnelle de travailleurs sociaux d'un autre pays;
- Une copie de la thèse ou d'un mémoire de recherche d'envergure du demandeur, le cas échéant.
La documentation justificative peut être transmis directement à l’ACTS par un demandeur ou par un tiers au nom du demandeur. Veuillez envoyer ce document par courriel à caswassessment@casw-acts.ca. S’il n’est pas possible d’envoyer le formulaire de demande par courriel, les demandeurs peuvent envoyer les documents par la poste à :
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
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10. Formulaire d'autorisation
Si vous entendez œuvrer en travail social au Canada, veuillez remplir le Formulaire d'autorisation et l'acheminer par la poste avec la documentation additionnelle et justificative.
Si le demandeur se voit accorder une équivalence de baccalauréat ou de maîtrise en travail social, l'ACTS se chargera de communiquer cette information à l'organisme de réglementation provincial ou territorial nommé dans le formulaire d'autorisation.
Aucune lettre ne sera adressée à l'organisme de réglementation provincial ou territorial nommé dans le formulaire d'autorisation, dans le cas où le demandeur ne recevrait pas une équivalence de baccalauréat ou de maîtrise en travail social.
Les demandeurs reçoivent une lettre d'évaluation sans égard au résultat de cette évaluation.
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** Les candidats ayant un accès limité à Internet peuvent choisir de télécharger le dossier de candidature. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site Web de l’ACTS dans la mesure du possible.
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