Veuillez cliquer ici pour continuer à la page de la procédure de demande

Veuillez lire attentivement cette page avant de demander une évaluation des titres de compétences obtenus à l’étranger.

 

 

Pourquoi obtenir une évaluation des titres de compétences internationaux de l’ACTS ?

Les évaluations d’équivalence à un baccalauréat ou à une maîtrise en service social du Canada sont habituellement demandées par les candidats et candidates dans le cadre de leur inscription auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada.

Une attestation d’équivalence de l’ACTS ne garantit pas que les demandeurs réussissent leur inscription auprès d’un organisme de réglementation du travail social ou à un poste de travailleuse ou de travailleur social au Canada.


 

Qu’est-ce qu’un organisme de réglementation du travail social provincial ou territorial ?

Au Canada, la réglementation de la profession de travailleur social est fondée sur la législation provinciale et relève donc des organismes provinciaux de réglementation du travail social : https://www.casw-acts.ca/fr/le-travail-social-quest-ce-que-cest/les-politiques-et-r%C3%A8glements/organismes-de-r%C3%A9glementation. Nous vous conseillons de communiquer avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous souhaitez exercer. Vous devrez satisfaire à ses exigences d’inscription avant de demander une évaluation à l’ACTS. (Remarque : les évaluations de l’ACTS sont acceptées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Québec.)


 

L’ACTS n’évalue pas les diplômes obtenus au moyen de l’enseignement à distance, de l’autoformation ou des cours par correspondance.

L’ACTS n’est malheureusement pas en mesure d’évaluer la formation obtenue à distance. Elle reconnaît qu’il s’agit d’une lacune dans le service offert aux personnes qui ont fait des études à l’extérieur du Canada. À cet égard, les Normes canadiennes d’accréditation pour la formation en travail social, établies par l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS), ne fournissent pas d’orientation uniforme que l’ACTS pourrait appliquer à toutes les évaluations.

Les Normes canadiennes d’accréditation de l’ACFTS guident le service d’évaluation de l’ACTS. Par conséquent, l’ACTS ne peut pas évaluer équitablement les diplômes d’études à distance par rapport à l’équivalence canadienne en raison de l’hétérogénéité des programmes.


 

L’ACTS ne peut pas évaluer les diplômes dans des disciplines autres que le travail social

Rien ne sert de demander une évaluation à l’ACTS si vous n’avez pas de baccalauréat ou de maîtrise en service social d’un pays autre que le Canada.

Pour qu’un diplôme soit considéré comme équivalent à un diplôme canadien en service social (M.Serv.Soc. ou B.Serv.Soc.), il doit contenir tous les éléments inclus dans les Normes canadiennes d’accréditation. Pour cette raison, les diplômes obtenus dans des disciplines autres que le travail ou le service social ne peuvent être pris en considération.

Les évaluations de l’ACTS ne tiennent compte que des diplômes et des certificats, mais pas de l’expérience de travail ni du bénévolat.


 

J’ai obtenu une évaluation d’un autre service d’attestation d’études — suis-je toujours tenu de me procurer une évaluation auprès de l’ACTS ?

 

La question de savoir si une évaluation de l’ACTS est requise relève uniquement de la décision de l’organisme de réglementation provincial ou territorial.

Étant donné que l’ACTS applique les normes d’accréditation de l’ACFTS (https ://caswe-acfts.ca/fr/commission-dagrement/normes/), il s’agit d’un service différent de celui que fournit World Education Services (WES). Par conséquent, l’ACTS ne peut pas tenir compte des résultats d’une évaluation de WES lorsqu’elle effectue une évaluation. Les évaluations d’équivalence de l’ACTS à un baccalauréat ou à une maîtrise en service social au Canada sont habituellement utilisées par les demandeurs dans le cadre de leur inscription auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada. En revanche, d’autres évaluations de diplômes étrangers, comme celles de WES, de l’International qualifications assessment service (IQAS) ou de l’International credential assessment service (ICAS), sont utilisées à des fins d’immigration.


 

Comment mon diplôme sera-t-il évalué ?

L’ACTS compare le programme suivi par un candidat aux normes canadiennes quant au nombre de crédits dans les domaines des méthodes d’intervention, de la politique sociale, du champ de pratique, des problèmes sociaux, des méthodes de recherche et du travail sur le terrain. Elle détermine ainsi l’équivalence avec un diplôme canadien en service social. Ces normes canadiennes sont fondées sur les normes d’agrément de l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) et l’information à cet égard se trouve sur le site Web de l’ACFTS. (https ://caswe-acfts.ca/fr/commission-dagrement/normes/). Veuillez noter que l’évaluation est de nature purement théorique et ne tient pas compte du travail ou de l’expérience de bénévolat.

 

B.Serv.Soc.

Le diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat en service social, ou B.Serv.Soc.) est généralement un programme de premier cycle de quatre ans qui comprend des cours d’arts libéraux (en sciences humaines et en sciences naturelles et sociales), des cours professionnels en travail social et des pratiques sur le terrain. L’exigence générale est d’obtenir un diplôme universitaire à temps plein de quatre ans avec des crédits dans les domaines suivants : méthodes d’intervention, politique sociale, champ de pratique, problèmes sociaux, méthodes de recherche et travail sur le terrain (minimum de 700 heures).

 

En général, les objectifs sont « l’atteinte par le diplômé d’un niveau de compétence suffisant pour assumer la responsabilité initiale dans la pratique générale ». Veuillez noter que l’ACTS a constaté que les personnes qui ont terminé le programme de BSW de trois ans au Royaume-Uni, sans avoir fait d’études postsecondaires supplémentaires, manquent souvent de cours d’arts libéraux et de travail social requis pour satisfaire aux normes d’études canadiennes de quatre ans du B.Serv.Soc.

 

M.Serv.Soc.

 

Au Canada, la maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) est soit un programme d’études supérieures d’un an suivant le B.Serv.Soc., soit un programme d’études supérieures de deux ans qui accueille les candidats titulaires d’un baccalauréat en arts ou dans un autre domaine. La pratique sur le terrain est une composante essentielle des deux modèles. Dans un programme d’études supérieures d’un an après un baccalauréat, on doit compter 450 heures de pratique pratique sur le terrain ou l’achèvement d’une thèse ou d’un mémoire réputé valoir au moins trois crédits (équivalence canadienne) selon l’Université. Dans le cadre d’un programme d’études supérieures de deux ans après un baccalauréat (autre qu’un B.Serv.Soc.), on exige 900 heures de pratique. Bien qu’une thèse ou un rapport de recherche ne soit pas un élément essentiel, à moins de faire partie du programme d’un an de M.Serv.Soc., cette condition peut être nécessaire pour le nombre total de crédits universitaires.

 

L’objectif général des programmes de maîtrise est énoncé comme suit : contribuer à la préparation des diplômés qui possèdent un niveau de compétence avancé en ce qui a trait à un domaine particulier de problèmes sociaux, au secteur des services professionnels, à la méthodologie du travail social, au rôle professionnel ou à une combinaison de ceux-ci.

 

Les documents sont évalués à l’aide de diverses ressources :

 

Les évaluateurs de l’ACTS examinent toute la documentation fournie afin de déterminer l’authenticité et la congruence entre la documentation reçue directement par l’établissement d’enseignement (formulaire de vérification des titres de compétences primaires et du relevé de notes) et la documentation fournie par le candidat ainsi que sur le site Web de l’université, si disponible. On communique avec le demandeur pour obtenir des précisions en cas de divergence.

 

Les évaluateurs de l’ACTS déterminent le nombre de crédits accordés par l’établissement d’enseignement en se fondant sur les heures de classe directes par cours, le temps de préparation et d’autres types de cours pertinents. Les évaluateurs de l’ACTS examinent l’information à l’appui des titres de compétences universitaires et l’information sur les pratiques sur le terrain.

 

Les pays européens ont déterminé les équivalences de crédit par le biais du Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS).

 

L’expérience et la mise à jour continue de la base de données des établissements d’enseignement de l’ACTS fournissent aux évaluateurs de l’ACTS des connaissances de base documentées pour la plupart des établissements dont les candidats ont obtenu leur diplôme. Cependant, tous les candidats ont des titres de compétence différents ; par conséquent, les diplômés du même programme reçoivent souvent des résultats d’évaluation différents.

 

 


 

Combien coûte l’évaluation de l’ACTS ?

L’évaluation de l’ACTS coûte 339,00 CAD. Vous trouverez dans les procédures de demande des détails sur la façon d’effectuer le paiement.

Les demandeurs peuvent effectuer le paiement à n’importe quel moment au cours de l’évaluation, mais un dossier ne passera pas à l’étape de l’évaluation tant qu’un paiement n’aura pas été reçu.

La politique de remboursement de l’ACTS se trouve ici.

Retour de documents : une fois l’évaluation terminée et à la demande d’un demandeur, les documents originaux fournis à l’ACTS peuvent être retournés moyennant des frais de 40 CAD (à compter du 1er octobre 2019). Veuillez noter que les photocopies des documents originaux sont acceptables, à l’exception du relevé de notes et du formulaire de vérification concernant le degré primaire à évaluer.

 


 

Combien de temps l’évaluation prendra-t-elle ?

Les documents peuvent être soumis dans n’importe quel ordre, ou tous en même temps, mais aucun dossier n’est évalué tant que l’ACTS n’a pas reçu le paiement et tous les documents voulus.

 

L’ACTS ouvre un dossier au nom du demandeur lorsque nous recevons son premier document. Tous les documents subséquents sont ajoutés à ce dossier à mesure qu’ils parviennent à nos bureaux. Malheureusement, en raison du volume de courrier reçu, l’ACTS n’est pas en mesure d’accuser réception. Les candidats peuvent s’enquérir de l’état des évaluations à tout moment du processus par courriel ou par téléphone.

 

Le temps qu’il faut pour évaluer le dossier peut varier considérablement selon la demande, et l’ACTS n’est pas en mesure de garantir des délais précis. On peut seulement dire qu’une fois reçus tous les documents, les évaluations prennent généralement de 6 à 12 semaines.

 

 


 

Comment vais-je recevoir mes résultats ?

Une fois l’évaluation terminée, vous recevrez un avis écrit de l’évaluation et de la cote d’équivalence attribuée. Quel que soit le résultat de l’évaluation, tous les candidats recevront une notification écrite par courrier électronique.

 

Les candidats qui réussissent à obtenir l’équivalence d’un B.Serv.Soc.ou d’une M.Serv.Soc. du Canada reçoivent une lettre personnelle, ainsi qu’une lettre « À qui de droit » indiquant l’équivalence de leurs titres de compétences en regard des normes canadiennes.

 

Les évaluations d’équivalence de l’ACTS à un baccalauréat ou à une maîtrise en service social au Canada sont habituellement utilisées par les demandeurs dans le cadre de leur inscription auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada. Une évaluation de l’ACTS ne garantit pas que les demandeurs réussissent leur inscription auprès d’un organisme de réglementation du travail social ou à un poste de travailleur social au Canada.

 

Si vous recevez une cote d’équivalence canadienne (B.Serv.Soc. ou M.Serv.Soc.) et que vous avez rempli un formulaire d’exemption (qui se trouve à la page de la procédure de demande), une lettre sera envoyée à l’organisme de réglementation désigné.

 

Aucune lettre ne sera envoyée si le demandeur ne reçoit pas d’équivalence. Une copie de cette lettre vous sera également envoyée par courriel.

 

Si vous n’obtenez pas l’équivalence canadienne, vous recevrez une lettre expliquant les motifs de la décision. Vous trouverez également dans cette lettre des instructions sur la façon d’entamer un processus de révision ou d’appel, si vous le souhaitez.

 

 


 

J’ai reçu mon évaluation, mais je ne suis pas d’accord avec mes résultats.

J’ai obtenu l’équivalence B.Serv.Soc., mais je crois qu’on aurait dû me donner l’équivalence M.Serv.Soc. Que puis-je faire ?

Les demandeurs qui ont reçu une équivalence avec un B.Serv.Soc. canadien et qui estiment avoir une équivalence avec une M.Serv.Soc. canadienne peuvent demander une révision de cette décision dans les six après avoir été informés (les renseignements sur cette procédure vous seront envoyés avec votre lettre de résultats personnels).

La demande de révision doit être présentée par écrit au directeur général de l’ACTS et doit fournir des renseignements supplémentaires ou de nouvelles perspectives pour justifier l’examen. Le directeur général peut demander à l’évaluateur de revoir la cote en tenant compte des renseignements supplémentaires ou demander une révision par une tierce partie. Le directeur général de l’ACTS se réserve le droit de refuser la demande de révision si aucun nouveau renseignement important n’est fourni pour justifier l’examen.

La révision est gratuite à condition d’être demandée dans les six premiers mois suivant l’évaluation initiale.

Après six mois, l’ACTS considère le dossier comme une nouvelle requête, assujettie encore une fois aux frais de demande de 339 $.

 



Je n’ai pas obtenu d’équivalence canadienne. Que puis-je faire ?

Les personnes qui n’obtiennent pas l’équivalent d’un diplôme canadien de service social peuvent en appeler de cette décision en écrivant à la présidente de l’ACTS. Le demandeur doit énoncer le fondement de l’appel et fournir des renseignements supplémentaires ou de nouveaux points de vue le justifiant. Par exemple : « l’information fournie a été négligée ou mal comprise dans l’évaluation. »

La présidente de l’ACTS (ou son délégué) examinera le dossier, la raison pour laquelle on n’a pas accordé d’équivalence et déterminera si une révision par un tiers est justifiée. La présidente de l’ACTS se réserve le droit de refuser la demande d’appel si aucune nouvelle information ou explication importante n’est fournie pour justifier un appel.

Peu importe l’issue d’un appel, le demandeur recevra de la rétroaction sur le processus suivi, y compris toute participation à l’évaluation de l’appel par un tiers.

Ce processus d’appel est gratuit dans les six premiers mois suivant l’évaluation initiale. Après six mois, l’ACTS considère le dossier comme une nouvelle requête, assujettie encore une fois aux frais de demande de 339 $.



Y a-t-il une façon pour moi de programmer ma formation de telle sorte qu’elle réponde aux normes canadiennes ?

 

L’ACTS n’est pas une université et, par conséquent, ne peut pas conseiller un cheminement scolaire pour amener l’éducation à la norme d’équivalence canadienne.

Cela dit, les demandeurs peuvent présenter directement une demande à un organisme provincial de réglementation du travail social au Canada pour déterminer s’ils ont un service d’évaluation de rechange pour ceux qui ne reçoivent pas d’équivalence du service d’évaluation de l’ACTS. De plus, les demandeurs peuvent envisager de s’adresser à une École canadienne de service social accréditée pour déterminer les cours qu’ils doivent suivre pour recevoir de leur établissement un B.Serv.Soc. ou une M.Serv.Soc.


 

Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse sur cette page, veuillez envoyer un courriel : casw@casw-acts.ca

 

J’ai lu et compris l’information ci‑dessus. Veuillez cliquer ici pour continuer à la page de la procédure de demande