Déclaration de l’OTSM et de l'ACTS sur le projet de loi 34 et l'Allocation spéciale pour enfants

OTTAWA 20 avril 2020 
 
Déclaration de l’OTSM et de l'ACTS sur le projet de loi 34  et l'Allocation spéciale pour enfants  L’Ordre des travailleurs sociaux du Manitoba (OTSM) et l’Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS) joignent leurs voix à celles d’autres organisations nationales et provinciales, profondément préoccupées par le bien-être des enfants du Manitoba, pour réclamer le retrait des articles du projet de loi 34 touchant l’Allocation spéciale pour enfants.   
 
« Il est profondément décevant qu’au beau milieu d’une pandémie, le gouvernement du Manitoba ait déposé un projet de loi omnibus dont certains articles risquent d’affecter gravement les enfants du Manitoba », note Mme Vicki Verge Burgess, présidente de l’OTSM. 
 
Le 19 mars 2020, le gouvernement du Manitoba a présenté le projet de loi 34 — Loi d’exécution du budget et modifiant des lois fiscales — assorti de dispositions interdisant aux enfants et anciens enfants pris en charge d’intenter une action en justice contre le gouvernement du Manitoba pour avoir retiré leurs fonds de l’Allocation spéciale pour enfants (ASE). Cette Allocation spéciale, égale au montant maximum de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation pour enfants handicapés, est utilisée pour les soins, l’entretien, la formation ou l’éducation des enfants pris en charge. 
 
« Adopter le projet de loi 34 sans étudier pleinement les impacts potentiels sur les enfants et leurs droits est irresponsable et contraire au devoir de veiller à ce que les droits des enfants soient protégés et qu’ils aient une chance égale de s’épanouir », déclare la présidente de l’ACTS, Mme Jan Christianson-Wood.  
 
Un recours collectif a été déposé en 2018 au nom des enfants hors réserve dont l’Allocation spéciale avait été saisie par la province. Le procès prévu pour septembre 2020 sera annulé si le projet de loi 34 est adopté sans amendement.  
 
« Nous implorons le gouvernement du Manitoba de prendre du recul, de retirer les articles du projet 34 relatifs à l’Allocation spéciale pour enfants et de s’engager à faire respecter les droits des enfants en réalisant une étude complète sur les conséquences éventuelles du projet. »  
 
 
Pour tout renseignement complémentaire :
Fred Phelps,
directeur général Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
Tél. : 613-729-6668 Courriel : fred. phelps@casw-acts.ca 

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