Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, a été déposé en juin par le ministre de la Justice, Peter MacKay, en réaction à la décision de la Cour suprême du Canada qui avait statué que les lois canadiennes en matière de prostitution étaient inconstitutionnelles et inadéquates. Si elle est adoptée telle quelle, cette nouvelle loi aura pour effet de rendre la prostitution illégale pour la première fois au Canada.
Le projet de loi C-36 sera étudié par le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles à compter du 9 septembre 2014. En prévision des audiences du Sénat, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a produit La politique en matière de prostitution au Canada - Approches, idéologies et pistes d'action, un document de consultation ayant pour but d'analyser diverses perspectives exprimées par rapport au projet de loi C-36 et d'y réagir, notamment celles découlant des approches féministes et de réduction des préjudices. L'ACTS espère ainsi susciter un dialogue chez les travailleurs sociaux autour ce des enjeux.
