Le 16 janvier, 2017 - Letter to Minister Morneau on the Potential Taxation of Health and Dental Premiums

Le 16 janvier 2017

L'honorable William Morneau
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6                                        

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) en réaction à certaines suggestions récentes voulant que votre gouvernement envisage d'imposer les régimes privés d'assurance-maladie et de soins dentaires offerts dans le cadre d'avantages aux employés. À ce sujet, l'ACTS réitère les préoccupations déjà exprimées par de nombreuses associations œuvrant en santé et dans le domaine social, de nombreuses parties prenantes et la population : à notre avis, un tel impôt serait malavisé, inutilement punitif et compromettrait en outre l'accessibilité aux services de santé mentale.

À titre de contexte, sachez que depuis 89 ans l'ACTS est l'association nationale agissant comme porte-parole des travailleurs sociaux au Canada; elle œuvre à renforcer et à promouvoir la profession, tout en contribuant à l'avancement des enjeux de justice sociale. Ainsi, l'ACTS a accueilli très favorablement les gestes posés par votre gouvernement en vue de parvenir à un Canada plus juste et plus équitable, étant notamment très attentive à vos promesses au chapitre de la santé et de la santé mentale.

Je suis certaine que vous êtes bien conscient des écarts qui existent en ce qui a trait à l'accessibilité à des services de santé et de santé mentale au Canada. Le pays compte plus de 50 000 travailleurs sociaux, dont bon nombre œuvrent dans le domaine de la santé mentale et sont pleinement conscients des obstacles qui se dressent à l'obtention de soins.

En raison des dispositions de récupération qui ont affecté le secteur de la santé publique et le secteur social au cours des dix dernières années, le secteur privé a dû pallier certains écarts d'accessibilité, les clients ayant à couvrir le coût des soins dont ils avaient besoin, soit personnellement ou par le truchement de régimes de prestation aux employés. De ce fait, on trouve un nombre croissant de travailleurs sociaux œuvrant dans le secteur privé, où ils offrent du counseling thérapeutique et d'autres formes de soins psychosociaux.

En fait, cette décision découragerait aussi les employeurs d'offrir un programme d'assurance-maladie complémentaire couvrant les services de santé mentale requis par leurs employés. Par exemple, des études démontrent qu'à partir du moment où le Québec a commencé à imposer les cotisations des employés au programme de santé, payées par l'employeur, près de 20 pour cent des employeurs ont cessé d'offrir une telle couverture.

L'ACTS est profondément inquiète de ce que l'impôt que vous envisagez limite encore plus l'accessibilité par les Canadiens à des services de santé cruciaux qui devraient idéalement être financés entièrement par le régime public. Toutefois, en l'absence d'une telle couverture publique, des programmes privés de santé sont essentiels à la prestation de services de santé mentale. Plutôt de rendre la prestation de programmes privés d'assurance-maladie moins attrayante pour les employeurs, il en va de l'intérêt du gouvernement de l'encourager activement.

L'ACTS se réjouit à l'idée de continuer à soutenir votre gouvernement dans la mise en œuvre de changements positifs pour le Canada, principalement en ce qui a trait au renversement de décisions punitives et socialement irresponsables du gouvernement précédent, qui profitaient aux plus avantagées tout en ignorant – ou pire encore – en marginalisant encore plus les personnes déjà vulnérables.

Pour en savoir plus au sujet de notre organisation et de notre travail visant l'avancement de la justice sociale au Canada, veuillez consulter notre site Web à l'adresse :  casw-acts.ca. Encore une fois, au nom de la fédération de l'ACTS, je vous incite à abandonner toute discussion relative à la mise en ouvre d'un tel impôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Jan Christianson-Wood, M.Serv.Soc., TSI
Présidente, ACTS

c.c.  Fédération de l'ACTS.