Le 19 décembre, 2016 - Lettre ouverte adressée au premier ministre concernant C-26

Le 19 décembre 2016

Le très honorable Justin P. J. Trudeau
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Copiés:

L’honorable William Morneau
Ministre des finances

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

 

Monsier le Premier Ministre,

Au nom de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), je voudrais saluer votre gouvernement pour le dépôt du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.  L'ACTS le fait avec circonspection, car elle craint que votre gouvernement ne donne pas suite à son engagement de modifier le langage du projet de loi afin d'inclure tous les Canadiens.

Précisons que l'ACTS est l'Association nationale et la porte-parole des travailleurs sociaux au Canada. Elle œuvre à renforcer et à promouvoir la profession, tout en contribuant à l'avancement des enjeux de justice sociale. Ainsi, l'ACTS est reconnue pour son engagement envers l'équité et les droits de la personne pour tous les Canadiens; elle a particulièrement pris fait et cause en faveur de l'équité au cours des dernières années. 

Dans ce contexte, l'ACTS accueille très favorablement le mandat de votre gouvernement visant l'élaboration d'une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui appuierait les stratégies provinciales et municipales de réduction de la pauvreté. Nous croyons que l'élargissement du Régime de pensions du Canada (RPC) présente un énorme potentiel en ce qui a trait à l'élimination de la pauvreté, pourvu qu'il soit conçu de manière à soutenir convenablement les populations vulnérables.

En ce qui a trait au projet de loi C-26, l'ACTS se fait l'écho des préoccupations exprimées par certains membres de l'opposition, de nombreuses parties prenantes et le grand public voulant que la législation proposée constitue un pas en arrière. Plus précisément, nous nous inquiétons de ce que l'expansion proposée dans le projet de loi C-26 ne contient pas dispositions du Régime de pensions du Canada actuel visant l'inclusion et la protection des femmes et des parents, des personnes handicapées et autres. Bref, selon l'ACTS, il s'agit d'une omission qui doit être corrigée.

Ainsi, l'ACTS a été encouragée par les commentaires du ministre Duclos destinés à assurer la population du fait que votre gouvernement comprend et est sensible aux préoccupations relatives à l'absence de telles provisions. Il a aussi affirmé que le ministre Morneau allait rencontrer ses homologues des provinces et territoires pour s'attaquer à ce problème et reformuler le langage existant ou élaborer un nouvel article complet.

Bien que nous soyons heureux que cette omission ait été reconnue et qu'on ait l'intention de la corriger, il ne s'agit pas d'un engagement assez ferme. Votre gouvernement dispose déjà du pouvoir d'apporter immédiatement les modifications législatives nécessaires pour inclure et protéger tous les Canadiens.

L'ACTS reçoit bien les commentaires de votre caucus selon lesquels les changements au projet de loi existant devront faire l'objet de discussions avec les provinces et territoires. Nous nous demandons toutefois pourquoi les provinces et territoires s'opposeraient à un changement qui permettrait d'aligner le projet de loi C-26 de plus près avec le Régime de pensions du Canada existant.

Nous avons constaté que votre gouvernement avait mis en œuvre de nombreux changements positifs visant à rétablir le bien-être économique et social des Canadiens au cours des 14 premiers mois de votre mandat et nous espérons que vous saurez résoudre cet enjeu. L'ACTS est résolue d'exiger des comptes de votre gouvernement en rapport avec l'ajout des dispositions demandées ou de clauses dites d'exclusion; à défaut, cette nouvelle législation affaiblirait le paysage social du Canada, à l'encontre du but du projet de loi C-26.

L'ACTS se réjouit à l'idée de continuer à soutenir votre gouvernement dans la mise en œuvre de changements positifs pour le Canada, le plus important de ces changements étant le revirement des décisions punitives et socialement irresponsables du gouvernement précédent, qui profitaient aux personnes les plus avantagées tout en ignorant ou, pis encore, en marginalisant encore plus les personnes déjà vulnérables.

S'il vous intéressait d'en savoir plus au sujet de notre organisation et de notre travail visant l'avancement de la justice sociale au Canada, veuillez consulter notre site Web à l'adresse :
casw-acts.ca. Encore une fois, au nom de la fédération de l'ACTS, nous saluons les principes qui sous-tendent le projet de loi C-26, mais nous attendrons impatiemment qu'une action rapide soit entreprise pour corriger l'erreur que nous avons soulignée.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

Jan Christianson-Wood, M.Serv.Soc., TSI
Présidente, ACTS

c. c. Fédération de l'ACTS