Conseils juridiques offerts aux membres de l’ACTS

Conseils juridiques pour les membres de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux

Assistance juridique gratuite

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Gowlings), l’un des plus grands cabinets d’avocats nationaux du Canada, offre des conseils juridiques sommaires gratuits à tous les travailleurs sociaux qui participent au Programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTS. Les services de Gowlings ont été retenus à titre de fournisseur juridique privilégié pour les réclamations déposées en vertu du Programme d’assurance responsabilité professionnelle afin d’assurer que les membres reçoivent une défense juridique de calibre supérieur dans l’éventualité d’une réclamation ou d’une plainte.

Les membres peuvent profiter de ce service gratuit pour obtenir des réponses à des questions touchant la pratique, notamment:

  • Vie privée et confidentialité;
  • Conflits d’intérêts;
  • Comment répondre à des demandes de renseignements provenant de tiers;
  • Demandes de renseignements provenant de votre organisme de réglementation;
  • Comment répondre à une assignation à témoigner;
  • Inconduite professionnelle;
  • Obligations éthiques;
  • Obligations professionnelles.

Si vous avez une question portant sur la pratique et que vous participez au Programme d’assurance responsabilité professionnelle, veuillez appeler au numéro indiqué ci-dessous. Lors de cet appel, vous entendrez un message vocal vous demandant de laisser un message détaillé. Soyez prêt à fournir les renseignements suivants:

  • Nom, numéro de téléphone et adresse
  • Numéros de certificat et de police
  • Bref résumé de la situation

Si vous appelez de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario ou du Québec, un représentant de Gowlings communiquera avec vous dès que possible. Si vous appelez d’une autre province ou territoire, Gowlings recommandera votre question à un avocat exerçant dans ce territoire.

L’avocat à qui vous parlerez vous communiquera gratuitement des conseils juridiques confidentiels afin de tenter d’éviter ou de réduire la probabilité d’une réclamation ou d’une plainte. Chaque consultation téléphonique est limitée à 30 minutes par demande de renseignements. L’avocat pourra décider s’il est approprié d’évaluer la situation et la jurisprudence et de vous rappeler par la suite. Les conseils s’appuieront sur l’exactitude et l’intégralité des renseignements que vous fournirez. Dans certains cas, on pourra vous demander de contacter BMS Group directement si votre situation a déjà déclenché la couverture en vertu de votre police et, le cas échéant, un avocat pourra être nommé pour agir en votre nom.Si vous avez reçu une plainte officielle ou une réclamation juridique, veuillez contacter BMS Group directement.

Si la situation a déclenché une réclamation, Gowlings sera nommé en tant que votre avocat pour vous représenter. Si vous ne désirez pas utiliser les services de Gowlings ou s’il y a un conflit, vous pourrez retenir un autre avocat. L’avantage des services Gowlings, et la raison pour laquelle le cabinet a été retenu à titre de fournisseur privilégié, provient de leur expertise en tant que l’un des leaders canadiens dans le domaine des professions de la santé et de la faute professionnelle. Il est crucial de retenir des avocats possédant l’expertise spécialisée pour les membres, car cela garantit une excellente représentation et protection pour les membres dans l’éventualité d’une réclamation.


À propos de Gowlings

À titre de l’un des plus grands cabinets d’avocats nationaux au Canada, Gowlings possède une vaste expérience dans la représentation des professionnels de la santé dans un éventail de dossiers de responsabilité professionnelle. Les professionnels de Gowlings fournissant des services aux membres possèdent une vaste expérience des enjeux juridiques médicaux, notamment la défense de professionnels lors de litiges découlant des traitements et des soins médicaux, la représentation de professionnels lors des procédures devant les organismes provinciaux de réglementation des professions et la prestation de conseils aux clients sur d’autres questions administratives et réglementaires dans le domaine du droit de la santé.

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Bureau 2600, 160 rue Elgin,
Ottawa (Sans frais) K1P 1C3
www.gowlingwlg.com
Sans frais: 1-866-778-7191