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L’ACTS scrute le Budget de 2026 : le destin est temporaire, la déduction est éternelle

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le 12 novembre 2026

Comme bien d’autres organisations, l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) a passé au crible le budget fédéral de 2026 – Maîtres chez nous. L’ACTS y salue les engagements en logement et en sécurité du revenu. Elle applaudit aussi les services promis en santé mentale et en usage de substances. Ces investissements arrivent à un moment critique. La population peine à se loger à prix abordable. Elle a du mal à obtenir du soutien. Elle peine aussi à se sentir en sécurité dans son milieu. Ce budget promet de protéger la souveraineté canadienne. Pourtant, il s’attaque trop peu aux menaces les plus immédiates pour la santé et la sécurité sociale.

Les travailleuses et travailleurs sociaux côtoient tous les jours ces difficultés. L’ACTS a donc examiné le budget à la lumière d’un principe fondamental de justice sociale : la redistribution. Au fond, notre analyse pose une question : à qui les choix de ce budget profitent-ils le plus?

Nous ne sommes pas économistes. Une chose est pourtant claire : chaque dépense, chaque incitatif fiscal traduit un choix sur l’emploi des ressources publiques.

Le Budget de 2026 diffère du dernier budget fédéral conservateur, celui de 2015. Les deux reposent pourtant sur la même prémisse : inciter les entreprises stimulera la croissance économique, et cette croissance améliorera le bien-être de la population. Le budget de 2015 misait sur les réductions d’impôt pour les petites entreprises. Le Budget de 2026 propose d’importants incitatifs à l’investissement. La Mégadéduction à la productivité en fait partie. Selon les estimations, elle coûtera 36 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027. Elle repose sur un espoir : le soutien à l’investissement des entreprises finira par profiter aux travailleuses et travailleurs et aux collectivités.

Cette approche rappelle la théorie du ruissellement : elle mise sur des retombées promises, mais non garanties. Le gouvernement a lui-même évalué son budget. Selon cette évaluation, plusieurs grands incitatifs profiteront d’abord aux propriétaires d’entreprise et aux investisseuses et investisseurs à revenu plus élevé. Les travailleuses et travailleurs, eux, devraient en profiter indirectement, grâce à des gains de productivité espérés.

L’ACTS reconnaît l’importance des emplois décents et de l’investissement des entreprises. Les entreprises doivent-elles recevoir un soutien public? La question n’est pas là. Elle porte sur les conditions de ce soutien. Ce soutien est-il assorti de conditions qui se traduisent par des emplois stables? Par des salaires viables? Par des collectivités plus fortes? La population a besoin de preuves claires de ces résultats. Elle a aussi besoin de protections réelles, au cas où les investissements soutenus par des fonds publics ne produiraient pas les retombées promises.

Que se passe-t-il quand les gouvernements acceptent des promesses de croissance économique et de création d’emplois sans exiger de comptes clairs? Le cas de Stelco le montre en temps réel.

Cleveland-Cliffs, propriétaire américain de Stelco, a annoncé au début de novembre son intention de mettre à pied jusqu’à 500 travailleuses et travailleurs à Hamilton. Selon le gouvernement du Canada, ces mises à pied contreviennent aux engagements d’emploi liés à l’acquisition. L’entreprise conteste cette interprétation. Entre-temps, elle a mis à pied environ 175 personnes. Le public assume le risque : il doit aussi en retirer les avantages. Des garanties d’emploi exécutoires s’imposent donc. Des clauses de remboursement et d’autres mesures de protection s’imposent tout autant.

Une déduction fiscale puise elle aussi dans les ressources publiques. Renoncer à des recettes a un prix, tout comme signer un chèque du gouvernement. Ce budget accorde des déductions fiscales aux sociétés. Il fait ainsi un pari permanent sur le ruissellement. Il n’exige aucune reddition de comptes sur les emplois. Il n’en exige pas davantage sur le maintien sous propriété canadienne des immobilisations acquises grâce aux fonds publics. Pendant ce temps, le soulagement immédiat des ménages porte une date d’expiration. La suspension de la taxe d’accise sur les carburants est temporaire : les taux habituels reviendront le 1er avril 2027. Quant au paiement additionnel de l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, il demeure un supplément unique.

L’ACTS préconise des investissements fondés sur des données probantes, aux effets immédiats. Elle propose par exemple de bonifier la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Elle suggère aussi d’instaurer un revenu de base universel.

Les investissements en logement et en santé de ce budget viennent eux aussi avec des limites. Certains ont une durée fixe. D’autres imposent des critères d’admissibilité stricts. D’autres encore dépendent des contributions des provinces et des territoires. En logement, par exemple, le budget s’attend à voir les provinces et les territoires financer l’exploitation courante et les services de soutien intégrés. Pour remplir leur mission, les nouveaux immeubles auront besoin de services financés durablement et d’une main-d’œuvre bien soutenue.

Ces mesures apportent un certain répit. Mais leurs limites tranchent avec le traitement des investissements d’entreprise admissibles : eux bénéficient d’un pari durable sur le ruissellement. Bien-être, justice sociale, redistribution : sur ces trois plans, ce déséquilibre désole.

Le Budget de 2026 reste muet sur le Transfert canadien en matière de santé. Il se tait aussi sur le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Il faut juger ce silence à l’aune des responsabilités des provinces et des territoires. Il faut aussi le juger à l’aune des demandes croissantes adressées à ces gouvernements. Parier sur une hausse de l’investissement privé ne suffit pas à garantir aux institutions publiques les ressources nécessaires pour y répondre.

Or, le Budget de 2026 traite les incitatifs aux entreprises comme des investissements nécessaires. La santé et le logement, eux, y figurent surtout comme des coûts à contenir. L’éducation et le soutien du revenu subissent le même sort. Cette distinction crée deux poids, deux mesures dans l’évaluation de la valeur publique.

Elle annonce aussi un désengagement par attrition. Les services publics peuvent perdre du terrain sans subir de compression explicite. Le soutien peut prendre fin. Il peut rester conditionnel. Il peut aussi se réduire à des engagements à court terme : planifier et maintenir les services devient alors plus compliqué.

Les entreprises ont besoin d’une main-d’œuvre instruite. Elles ont besoin d’infrastructures fonctionnelles. Elles ont besoin de collectivités assez abordables pour y vivre. L’investissement public en éducation, en santé et en services sociaux ne se distingue pas du développement économique : il en constitue l’un des fondements.

On aurait pu consacrer davantage de ressources publiques à des stratégies de soutien à la population fondées sur des données probantes. On aurait pu, notamment, bonifier les transferts en matière de santé et de programmes sociaux aux provinces et aux territoires. Ces investissements pourraient aider à éviter les coûts croissants des besoins non comblés. Un rapport récent met en garde contre les choix politiques qui mènent au sous-investissement dans les services de soutien en santé mentale. De tels choix pourraient faire en sorte que le « coût annuel d’une mauvaise santé mentale atteigne 600 milliards de dollars d’ici 2050, en raison d’une prévalence accrue, d’une pression croissante sur les systèmes publics et d’un recours persistant aux interventions de crise ».1

Cette projection renforce l’appel de l’ACTS à la parité : la santé mentale et la santé liée à l’usage de substances méritent la même reconnaissance que la santé physique. Un répit à court terme est bienvenu. Il ne peut toutefois remplacer des engagements financiers durables, assortis d’une reddition de comptes, en faveur de soins accessibles.

Sous-investir dans la vie quotidienne entraîne des coûts de renonciation déjà visibles. L’itinérance en est un. La crise des opioïdes en est un autre. S’y ajoutent le sous-emploi et les atteintes aux droits de la personne. S’y ajoutent encore les besoins non comblés en santé mentale et en usage de substances. La population demande aux gouvernements de s’attaquer à ces problèmes. La certitude compte autant pour le bien-être des gens que pour le capital privé.

L’investissement public doit aussi refléter les engagements de vérité et de réconciliation. L’ACTS continue de réclamer des mesures en ce sens. Ces mesures doivent donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Elles doivent accorder la priorité aux réponses à la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Elles doivent aussi faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces engagements doivent loger au cœur des décisions sur la sécurité, le bien-être et la répartition des ressources publiques.

L’ACTS continuera de défendre des politiques et des investissements redistributifs, fidèles aux valeurs de son Code de déontologie. La force économique du Canada repose sur les institutions, les services et les mesures de soutien publics. Grâce à eux, chacune et chacun peut apprendre et travailler. Grâce à eux, chacune et chacun peut recevoir des soins et vivre dans la dignité.

 


1 https://www.csastandards.org/article/publicpolicy/theeconomiccostofmentalhealthincanada (en anglais seulement; traduction libre)

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