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L'ACTS soumette une mémoire en vue du budget fédéral 2026

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Mémoire en vue du budget fédéral 2026

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) représente plus de 20 500 membres à travers le Canada. Elle exhorte le gouvernement fédéral à investir dans trois mesures ciblées pour réduire les coûts à long terme, renforcer la sécurité publique et soutenir une économie résiliente et inclusive. Voici ses recommandations : 

  • Recommandation 1 : Que le gouvernement modifie les politiques et la législation fédérales afin d’inclure les travailleuses et travailleurs sociaux dans sa définition du personnel de sécurité publique (PSP).
  • Recommandation 2 : Que le gouvernement réalise une étude nationale sur la parité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance afin d’orienter les futurs investissements fédéraux.
  • Recommandation 3 : Que le gouvernement investisse dans une étude sectorielle du travail social afin de soutenir la planification des ressources humaines dans le domaine de la santé.

 

Introduction

L’ACTS représente une profession directement intégrée à l’économie sociale et financière du quotidien. Elle exhorte le gouvernement fédéral à investir en priorité dans des infrastructures capables de réduire les coûts à long terme, d’assurer la sécurité publique, de soutenir la participation au marché du travail, de diversifier l’activité économique et de bâtir une économie canadienne forte et inclusive.

L’ACTS salue les réalisations du présent gouvernement. Déjà, le gouvernement a fixé des priorités nationales pour le logement et le coût de la vie. Il a su préserver des engagements cruciaux : garde d’enfants, régime de soins dentaires et prestation canadienne pour les personnes handicapées. De plus, le gouvernement a tracé des orientations stratégiques centrées sur la souveraineté, l’efficacité et l’efficience. Le Canada, c’est certain, se taillera une place sur la scène mondiale grâce à la recherche, à l’innovation et à la technologie.

L’ACTS salue aussi l’engagement du gouvernement à renforcer sa réponse face à la crise des opioïdes et à réduire les temps d’attente dans les services de santé, y compris ceux dédiés à la santé mentale et au bien-être. Cependant, les Canadiennes et les Canadiens réclament encore des changements profonds pour les communautés autochtones, noires et d’autres groupes privés d’équité.

L’ACTS applaudit l’effort de mesurer l’impact des fonds fédéraux. Les provinces reçoivent des investissements massifs pour toute une gamme d’initiatives : le temps est venu d’établir des conditions et d’ériger des structures permanentes qui garantiront leur succès — et surtout permettront d’en vérifier les résultats.   

Afin de s’aligner sur les objectifs fondamentaux du gouvernement fédéral, à savoir assurer la sécurité des communautés et bâtir une économie canadienne forte, l’ACTS recommande d’investir dans les domaines suivants :

 

Recommandation 1 : Que le gouvernement modifie les politiques et la législation fédérales afin d’inclure les travailleuses et travailleurs sociaux dans sa définition du personnel de sécurité publique (PSP), ce qui leur permettrait de bénéficier des programmes de recherche, de prévention, de traitement et de soutien aux familles financés par le gouvernement fédéral.

En 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d’action national relatif au trouble de stress post-traumatique (TSPT). L’ACTS a soutenu le renouvellement de l’engagement envers ce plan d’action, ainsi que l’octroi d’un financement important axé sur la recherche et la mise en œuvre de mesures de prévention et de traitement du TSPT fondées sur des données probantes pour le personnel de sécurité publique (PSP). Toutefois, l’ACTS est préoccupée par le fait que les travailleuses et travailleurs sociaux ne sont pas inclus dans la définition du PSP établie par le gouvernement.

Les travailleuses et travailleurs sociaux brillent par leur absence dans la liste des experts consultés par Ottawa pour élaborer ses plans et orienter ses investissements. Cette omission compromet la mission gouvernementale en matière de sécurité publique, contredisant à la fois les études sur les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et les données probantes sur l’apport crucial des travailleuses et travailleurs sociaux à la sécurité publique. 

Actuellement, les PSP sont définis comme les pompiers, les policiers, les ambulanciers, les agents correctionnels, le personnel des communications en matière de sécurité publique, le personnel opérationnel et de renseignement, les agents des services frontaliers et les gestionnaires des mesures d’urgence autochtones. Au Canada, la plupart des membres du personnel de sécurité publique s’identifient comme des hommes et la plupart des travailleurs sociaux s’identifient comme des femmes.

Le gouvernement du Canada s’est engagé en faveur de l’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus). Il reconnaît que « les travailleuses et travailleurs sociaux et les autres prestataires de soins de santé sont régulièrement témoins de traumatismes, de douleur, de souffrance ou de décès dans le cadre de leur travail ».Pourtant, les travailleuses et travailleurs sociaux demeurent exclus de la recherche et des avantages accordés aux autres membres du personnel de la sécurité publique (PSP) visés par ce cadre. Cette exclusion perpétue les préjugés sexistes et contredit l’ACS Plus. 

Les travailleuses et travailleurs sociaux interviennent en première ligne aux côtés des policiers et des services d’urgence face aux traumatismes aigus et chroniques. Jour après jour, ils affrontent des situations critiques où leurs décisions influencent directement la vie et la sécurité des plus vulnérables : enfants maltraités, aînés en détresse, victimes de violence, membres de communautés marginalisées et personnes suicidaires.

Les travailleuses et travailleurs sociaux interviennent souvent en première ligne face aux abus physiques, sexuels et psychologiques les plus graves. Dans ces situations, ils doivent fréquemment mener des enquêtes d’urgence, souvent sans le soutien des forces de l’ordre. 

L’ACTS salue l’engagement du gouvernement envers une politique fondée sur les données probantes. Or, la recherche démontre constamment les bénéfices humains et économiques significatifs du travail social. Une promesse de sécurité publique sans travailleuses et travailleurs sociaux ne s’aligne ni avec les stratégies humaines ni avec les stratégies économiques. 

Les études le confirment : la demande de soutien psychologique dépasse toujours l’offre. Les professionnels qualifiés en santé mentale manquent au Canada, notamment les travailleuses et travailleurs sociaux dotés de la formation et de l’expertise nécessaires pour intervenir auprès des personnes traumatisées. En négligeant la santé mentale des travailleuses et travailleurs sociaux, le pays compromet sa capacité à répondre aux traumatismes, tant pour les intervenants en sécurité publique que pour leurs proches. La sécurité communautaire exige de reconnaître le rôle crucial du travail social dans la gestion des crises et le soutien psychologique de première ligne. Investir dans le bien-être des travailleuses et travailleurs sociaux réduit l’épuisement et l’absentéisme du personnel essentiel. Un tel investissement renforce la résilience collective face aux urgences et crée un environnement plus sûr pour l’ensemble de la population canadienne.

 

Recommandation 2 : Que le gouvernement réalise une étude nationale sur la parité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance afin d’orienter les futurs investissements fédéraux, incluant des options législatives, des scénarios de financement et des indicateurs de performance, afin d’orienter la conception des investissements et de la législation à venir.

Les Canadiennes et Canadiens se heurtent toujours à d’importants obstacles pour accéder en temps utile aux services de soutien en santé mentale et en toxicomanie. Les délais d’attente atteignent plusieurs mois, voire plusieurs années, dans de nombreuses communautés. 

La sénatrice Burey a déposé le 24 février 2026 une motion demandant que « le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en matière de santé mentale et de toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique ». Cette motion fait suite à la table ronde du Sénat du Canada de 2025 sur la santé mentale, la toxicomanie et la parité. Cette table ronde a mis en lumière les obstacles structurels auxquels se heurtent les Canadiennes et Canadiens : sous-financement, fragmentation des services et accès inéquitable. Les participantes et participants ont réclamé une approche globale rendant les services en santé mentale et en toxicomanie accessibles, équitables et valorisés à l’égal des soins de santé physique. 

De nombreuses organisations, coalitions et alliances nationales soulignent que nos systèmes de santé privilégient la santé physique, alors qu’il ne peut y avoir de santé véritable sans santé mentale. L’ACTS, par exemple, s’est associée à l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) pour réclamer une loi fédérale sur la parité. Cette loi garantirait que la santé mentale et la santé en matière de toxicomanie reçoivent des investissements équivalents à ceux consacrés à la santé physique. 

D’autres pays du G7 consacrent entre 12 % et 15 % de leurs dépenses de santé à la santé mentale (par exemple, la France : 15 %, le Royaume-Uni : 13 %), tandis que l’investissement du Canada s’élève à environ 5 %, ce qui indique une marge d’amélioration considérable. Une étude solide, fondée sur des données probantes, portant sur la parité entre la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances psychoactives permettrait :

  • Préciser ce que la parité devrait signifier dans le contexte canadien (financement, mécanismes de responsabilisation, normes de service)
  • Identifier et concevoir des solutions pour combler les lacunes et lever les obstacles auxquels sont confrontés les Noirs, les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que d’autres communautés privées d’équité
  • Soutenir la mise en place d’indicateurs de performance plus clairs et de rapports transparents pour les investissements fédéraux et provinciaux

Une économie forte exige des investissements correspondants dans la santé des personnes et des communautés. Un leadership national s’impose de toute urgence. Le Canada a besoin d’une étude rigoureuse et systématique des besoins, des lacunes et des pratiques exemplaires pour transformer le patchwork actuel de services en santé mentale en un système plus cohérent, plus fiable et plus efficace pour tous. 

 

Recommandation 3 : Que le gouvernement investisse dans une étude sectorielle du travail social afin de soutenir la planification des ressources humaines dans le domaine de la santé. 

Les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits (TSI) assument des fonctions essentielles au sein de nos communautés : dans les hôpitaux, en santé mentale, en protection de l’enfance, en soins de santé primaires et en lutte contre la toxicomanie. Ces professionnelles et professionnels font partie intégrante des équipes de soins interdisciplinaires. Une étude sectorielle s’impose pour garantir que le personnel du travail social pourra répondre, à l’avenir, aux besoins croissants du Canada en matière de santé et de services sociaux.

Les trois piliers de la profession de travailleur social sont unanimes à reconnaître qu’une étude sectorielle complète est essentielle, et se tiennent prêts à collaborer avec le gouvernement du Canada pour mener à bien cette initiative. Ces trois piliers sont le Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social (CCORTS), l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) et l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS).

La dernière étude sur le secteur du travail social, publiée en 2000 et intitulée In Critical Demand: Social Work in Canada, a examiné les problèmes et les données démographiques du secteur des services sociaux afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie à long terme en matière de ressources humaines. Aujourd’hui, plus que jamais, une stratégie en matière de ressources humaines dans le domaine du travail social est essentielle pour améliorer le système de santé et le système social du Canada.

Le système de santé canadien continue de faire face à des pénuries de personnel, ce qui exerce une pression considérable sur le continuum de soins. Bien que le gouvernement actuel reconnaisse la gravité de la crise des ressources humaines en santé et que Santé Canada ait donné la priorité à la nécessité de disposer de données sur les ressources humaines en santé, l’ACTS demande instamment que les professions connexes, en particulier le travail social, soient intégrées de manière significative dans la réponse apportée. À l’heure actuelle, l’absence de données complètes entrave l’élaboration d’une planification efficace pour faire face à ce défi urgent.

Rares sont les données récentes sur la présence et l’influence des travailleuses et travailleurs sociaux dans les divers secteurs d’activité au Canada. Pourtant, des informations cruciales sur leur démographie, le marché du travail et leur formation s’avèrent indispensables. Ces personnes prodiguent leurs services dans de nombreux contextes, notamment les soins de santé primaires, pour aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre un bien-être physique et mental. Une étude sectorielle approfondie s’impose pour garantir que la main-d’œuvre en travail social puisse répondre aux besoins présents et futurs des Canadiennes et des Canadiens. Une telle étude s’inscrit dans le cadre de la planification des ressources humaines en santé, un enjeu essentiel pour le pays. 

Les travailleuses et travailleurs sociaux constituent la catégorie de professionnels de la santé mentale la plus nombreuse et la plus polyvalente au Canada ; on compte un peu moins de 20 000 psychologues, 11 000 thérapeutes/psychothérapeutes, 6 500 infirmiers/infirmières en psychiatrie et 60 000 travailleuses et travailleurs sociaux au Canada. Grâce à leur large champ d’exercice, les travailleuses et travailleurs sociaux sont des professionnels réglementés, responsables et hautement qualifiés, capables de fournir bon nombre des mêmes services (et davantage) que ces autres professions. 

En outre, les recherches montrent que la profession du travail social est fortement dominée par les femmes et les personnes issues de groupes privés d’équité. Les usagers des services préfèrent souvent recevoir des services de la part d’un praticien appartenant au même milieu démographique et déclarent obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de services sociaux lorsqu’ils bénéficient de ces services. Une étude du secteur du travail social est importante du point de vue de l’équité, car elle permettra de renforcer le soutien aux travailleurs sociaux issus de groupes privés d’équité et de mieux connaître les besoins de ces groupes en matière de travail social.  

Un plan de ressources humaines en santé doit inclure les travailleuses et travailleurs sociaux afin de favoriser un déploiement efficace de ces professionnels dans l’ensemble des domaines et des régions. Un personnel de travail social solide et bien organisé est essentiel pour soutenir la croissance économique, la participation au marché du travail et la santé et l’épanouissement des communautés à l’échelle nationale.

 

Profil de l’ACTS

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) est l’association professionnelle nationale du travail social au Canada. Active depuis 1926, cette fédération rassemble dix organisations provinciales et territoriales, coordonnées par un bureau national. 

                                                     

  1. ^  https://www.canada.ca/content/dam/phac-aspc/documents/services/publications/diseases-conditions/federal-framework-post-traumatic-stress-disorder-report-parliament-2025/federal-framework-post-traumatic-stress-disorder-report-parliament-2025.pdf 
  2. ^  Sécurité publique Canada — ACS Plus
  3. ^  Université de Toronto : le SSPT et les travailleuses et travailleurs sociaux 
  4. ^  https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/healthy-living/federal-framework-post-traumatic-stress-disorder.html#s1-3 p. 8 
  5. ^ Institute for Health Economics. IHE Mental Health In Your Pocket—A Handbook of Mental Health Statistics, page 86, 2019.
  6. ^  Stephenson, Marylee, Gilles Rondeau, Jean-Claude Michaud et Sid Fiddler. “En demande critique : Le travail social au Canada, Volume 1 — Rapport final”. 2000, Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux. https://www.casw-acts.ca/files/attachements/in_critical_demand_social_wo....
  7. ^  https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/health-system-services/ethical-framework-recruitment-retention-internationally-educated-health-professionals.html
  8. ^  Données tirées du rapport de l’ICIS intitulé « Personnel de santé au Canada, 2017 à 2021 : Aperçu — Tableaux de données » : https://www.cihi.ca/sites/default/files/document/health-workforce-canada-2017-2021-overview-data-tables-en.xlsx 
  9. ^  Université de Toronto — Stress post-traumatique et travailleuses et travailleurs sociaux 
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